Intégration : vers de véritables parcours pour les étrangers qui arrivent en France

Insertion

Le gouvernement souhaite, à la fois, améliorer l’accueil et l’accompagnement des étrangers qui arrivent en France et réduire les inégalités.

À l’issue d’une réunion ministérielle, le Premier ministre a présenté, le 11 février, la feuille de route du gouvernement pour « la politique d’égalité républicaine et d’intégration ». Au menu : 28 mesures, structurées en deux axes, qui visent à « agir en profondeur pour réduire les inégalités ». Leur suivi sera assuré par un délégué interministériel.
 

Améliorer l’accueil et l’accompagnement des étrangers

Le premier axe de la feuille de route gouvernementale vise donc à améliorer l’accueil mais aussi l’accompagnement des étrangers qui arrivent en France. La précédente politique d’accueil des nouveaux arrivants sera ainsi remplacée par un parcours d’accueil et d’intégration placé sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur. Ce parcours devra permettre « une meilleure articulation entre la politique d’intégration et la délivrance des titres de séjour, notamment les titres pluriannuels prévus dans le cadre de la réforme du droit au séjour ».

La maîtrise de la langue française sera « au cœur des chantiers menés d’ici au printemps 2014 », afin de renforcer, non seulement, le niveau de compétences linguistiques, mais également l’offre d’apprentissage proposée.

Objectif : permettre à chaque nouvel arrivant d’atteindre un niveau A1 sanctionné par un diplôme de langue française (DELF), au terme de sa première année de séjour en France, et un niveau A2, au terme de cinq années. La nouvelle politique prévoit aussi de redéfinir les contenus et les modalités d’information des nouveaux arrivants « pour transmettre les valeurs de la République, dans une approche plus concrète et plus concertée avec les communes d’installation ».
 

Réduire les inégalités et lutter contre les discriminations

Deuxième axe de la feuille de route : un plan d’action pour l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations. Si l’intégration est une réussite pour des millions de personnes en France, il est nécessaire de porter « un regard lucide sur les failles du processus », a expliqué Jean-Marc Ayrault. Aussi, les mesures de son plan d’action concernent tous les domaines de la vie quotidienne des Français : école, logement, emploi. Leur mise en œuvre exigera une mobilisation de tous les ministères, sous la coordination d’un délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration placé sous l’autorité du Premier ministre. Celui-ci sera nommé dans les prochaines semaines.
 

Éducation

En matière d’éducation, le plan gouvernemental prévoit, en 2014, d’améliorer la coopération entre les parents et l’institution scolaire, de déconstruire les orientations éducatives et professionnelles stéréotypées et d’améliorer l’accès aux stages ou à l’immersion dans l’emploi, « étroitement lié aux réseaux personnels ou familiaux dont disposent, ou non, les élèves ».
 

Emploi

Dans le domaine de l’emploi, le plan va renforcer la lutte contre les discriminations à l’embauche par le recours plus systématique aux méthodes de recrutement non-discriminatoires, comme la simulation ou le recrutement sans CV. Le gouvernement propose, également, que la question du CV anonyme soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine Conférence sociale.
 

Logement

Le gouvernement va poursuivre la rénovation et la modernisation des foyers de travailleurs migrants, engagée en 1997 et prévue initialement… pour une durée de 5 ans. Seule une partie des 680 foyers avait été traitée fin 2012 et environ 140 nécessitent encore une réhabilitation lourde, selon la feuille de route. L’accès au logement, notamment au logement social, de même que la lutte contre la ségrégation urbaine, figurent au rang des « axes forts » du plan.
 

Travailleurs immigrés âgés

Autres mesures annoncées : des actions en faveur d’un meilleur accès aux droits des travailleurs immigrés retraités. En effet, de nombreux travailleurs immigrés rencontrent des difficultés au moment de la liquidation de leur retraite. Pour y remédier, le plan propose de :
 

 

 

  • Simplifier l’attribution de l’aide sociale aux personnes âgées (ASPA) : pour les personnes ayant validé un nombre de trimestres correspondant à au moins dix années de cotisation, la justification de ces 40 trimestres cotisés constituera une alternative à la condition de détention d’un titre de séjour de 10 ans.
  • Mettre en œuvre l’aide financière spécifique prévue par la loi DALO, l’aide pour la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants (ARFS), destinée à leur permettre une mobilité plus facile vers leur pays d’origine (loi de programmation pour la ville et à la cohésion urbaine).
  • Développer des partenariats entre les associations d’aide aux immigrés âgés et les caisses de Sécurité sociale sur plusieurs axes : accès au droit, informations sur les retraites, conditions d’obtention de minima sociaux, meilleurs accès aux politiques de prévention de la perte d’autonomie.

Le plan pointe également la nécessité de prendre des mesures pour lutter contre l’isolement. En effet, près du tiers des immigrés de plus de 65 ans devenus français sont isolés.
 

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