![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Alors que l’insertion par l’activité économique (IAE) bénéficie spécifiquement aux personnes les plus éloignées de l’emploi, l’accès à la formation y demeure très insuffisant. Voilà pourquoi la ministre du Travail, faisant suite au rapport sur l’inclusion remis en janvier par Jean-Marc Borello, entend réserver une enveloppe de près de 200 millions d’euros sur 5 ans, dont 20 millions pour 2018, pour la formation des salariés en insertion dans les près de 4 000 structures de l’IAE. Dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences, Muriel Pénicaud a donc signé, lundi 28 mai, avec l’ensemble des acteurs du secteur de l’IAE, un accord-cadre national pour la formation des salariés de l’insertion par l’activité économique.
« Il s’agit d’impulser une dynamique partenariale nouvelle afin d’assurer une mobilisation collective nationale et régionale autour de la formation des salariés de l’IAE, qui ne bénéficient qu’insuffisamment de la formation professionnelle, a déclaré la ministre. Cet accès renforcé à la formation doit permettre de faire croître les taux de retour à l’emploi durable des personnes en parcours d’insertion, en se couplant à la mise en situation de travail et à l’accompagnement mis en place par les structures de l’IAE ».
Cette dynamique va s’appuyer sur un accord d’engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC), démarche portée par le ministère du Travail qui repose sur l’élaboration et le co-financement d’un plan d’actions partagé avec les partenaires sociaux d’une ou plusieurs branches ou d’une organisation professionnelle. Concrètement, celle-ci va se traduire par :
- Un accord-cadre national pluriannuel (2018-2022) signé par l’ensemble des acteurs de l’IAE, valant acte d’engagement politique de tous et définissant les principaux axes de mobilisation de l’enveloppe ;
- Des conventions financières avec les principaux OPCA concernés, couvrant dans un premier temps l’exercice 2018 ;
- Un pilotage régional, sous la responsabilité de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), qui présidera les comités régionaux et validera les plans d’actions élaborés par les OPCA.
« Dans la recherche d’amplification de leur parcours de formation », dixit le ministère du Travail, les quelque 137 00 salariés du secteur de l’IAE seront également éligibles, en fonction de leur situation, aux autres programmes du Plan d’investissement dans les compétences, notamment celui dédié aux demandeurs d’emploi. En outre, ce financement intervient en complément des conventions d’amorçage, puis des pactes, qui seront conclus entre l’État et les régions.
![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-193x110.png)