![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Pour préfigurer la politique de la ville de demain, l’ex-ministre déléguée chargée de la Ville, Nadia Hai, a installé, en novembre 2021, une Commission nationale chargée de la réflexion sur les prochains contrats de ville. Celle-ci a remis, en avril, un rapport intitulé « Pour un Acte II de la politique de la ville. Les quartiers populaires au cœur de notre pacte républicain ». Huit ans après la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, les 24 membres de la Commission portent ainsi « une ambition renouvelée pour la politique de la ville ». Selon eux, il convient, à la fois, de « réaffirmer les fondations de la politique de la ville » et de « reconnaître et faire confiance aux forces vives des territoires ». La Commission juge nécessaire de « réhabiliter l’image de la politique de la ville » et de « lui donner pleinement les moyens de son ambition ».
À l’issue de ses travaux, la Commission nationale, qui s’est réunie à 14 reprises, a élaboré « 30 propositions pour une politique de la ville pleinement en phase avec la France et les quartiers d’aujourd’hui ». Ces propositions sont le fruit d’un consensus. À retenir par celles-ci :
- Conserver la méthode de définition de la géographie prioritaire ;
- Maintenir le principe d’un contrat de ville conclu à l’échelle intercommunale ;
- Faire coïncider la durée des contrats de ville avec celle des mandats locaux ;
- Conforter et renforcer le trio préfet-EPCI-communes dans la politique de la ville ;
- Renforcer la visibilité sur la politique de la ville par une pluri-annualité de ses financements ;
- Assouplir le cadre de la participation citoyenne pour ancrer davantage la co-construction avec les habitants des quartiers en remplaçant les « conseils citoyens » par des « conseils d’initiative citoyenne » ;
- Associer les habitants à la négociation des contrats de ville ;
- Créer un fonds d’initiative citoyenne adossé aux contrats de ville et doté d’un montant significatif pour renforcer les moyens de la participation des habitants…
« Avec ces propositions, c’est une politiquer de la ville qui pourrait tirer les enseignements des 45 dernières années et qui pourrait adopter une méthode lui permettant de sortir du « sentier de dépendance » et de changer de trajectoire. Avec ces propositions, c’est une politique de la ville qui pourrait retrouver sa force de frappe originelle basée sur la confiance, l’innovation et la transformation de l’action publique », assurent les trois vice-présidents de la Commission nationale, Frédéric Vigouroux, maire de Miramas, Hélène Zannier, députée de la Moselle, et Claude Sicart, président de l’association PoleS. Au final, la Commission est convaincue que réside dans son rapport « les jalons d’un Acte II de la politique de la ville, une seconde étape qui conforte son cadre d’action et fait davantage confiance à ses forces vives pour décupler les effets de leurs actions avec et pour les habitants des quartiers ». Et de conclure : « Cet Acte II de la politique de la ville n’est ni un retour en arrière, ni un trait radical sur ces dernières années. C’est une nouvelle étape que tous les acteurs qui œuvrent dans les quartiers ont l’espoir de voir advenir ».
