La réflexion se poursuit autour de la création des pôles métropolitains

Intercommunalité

Les pôles métropolitains organiseront les politiques structurantes d’une même région urbaine. Six sont aujourd’hui créés, mais la question de leurs compétences reste posée.

En juillet 2011, les associations nationales de collectivités concernées et plusieurs fédérations1 se regroupaient au sein d’un réseau des pôles métropolitains. Un an plus tard, le 4 juillet, le réseau a réuni sa 2e Journée des pôles métropolitains, à Paris. Création de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les pôles sont aujourd’hui officiellement au nombre de six : Sillon lorrain, Strasbourg-Mulhouse, Seine-Eure, Pays de Brest, Nantes-Saint-Nazaire ainsi qu’un pôle regroupant la communauté urbaine de Lyon et les communautés d’agglomération de Saint-Étienne, du pays viennois et des Portes de l’Isère.
 

Réflexion complexe

Les statuts de création de ces six pôles n’abordent pas en détail les compétences qui pourraient leur être déléguées. En effet, la réflexion sur les pôles métropolitains, complexe, est en cours. Ces pôles auront pour but de permettre aux intercommunalités d’une même région urbaine de mieux coopérer, dans des domaines variés : développement économique, vie quotidienne, mobilité, action culturelle

Il devra en résulter une valeur ajoutée pour l’image du territoire, pour son attractivité, ainsi que pour la vie économique et le quotidien des habitants. Tout cela à l’échelle de l’espace métropolitain et de ses territoires périphériques et « interstitiels ».
 

Gouvernance de type fédéral

Selon les conseils de développement impliqués dans la réflexion sur les pôles métropolitains, la démarche ne pourra aboutir que sous certaines conditions. Les pôles devront favoriser une meilleure organisation des grandes politiques structurantes, et non pas constituer une structure supplémentaire qui renforcerait la complexité du système administratif et qui le rendrait encore moins compréhensible par les citoyens.

Ainsi, la gouvernance des pôles devrait être plus fédérale que centralisée. Les travaux en cours devront apporter des réponses en termes d’ouverture et de large partenariat : collectivités voisines, région, département, État, université, monde économique… Les citoyens devront aussi être impliqués, au sein de consultations, conférences et débats publics notamment. En effet, les pôles relèvent d’un « troisième degré intercommunal », difficile à appréhender par la population, qui n’est déjà pas familière de l’intercommunalité.

Parmi les sujets qui seront étudiés dans le prochain cycle de réflexion du réseau des pôles métropolitains, figurent l’articulation avec les aires métropolitaines européennes, la question des partenariats ou encore les relations avec les territoires interstitiels.

Marie Gasnier

1. Assemblée des communautés de France (AdCF), Association des communautés urbaines de France (Acuf), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Association des maires de France (AMF), Fédération des villes moyennes (FMVM), Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), Groupement des autorités de transports (Gart), Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI)…

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