Ce rapport ne prend pas position sur les sujets qui fâchent : le financement et la gouvernance de l’apprentissage.
Entamée mi-novembre, cette concertation a rassemblé tous les acteurs de l’apprentissage (régions, partenaires sociaux, professionnels du secteur) et donné lieu à un bras de fer entre les régions et le Medef sur le pilotage de l’apprentissage.
Le gouvernement a prévu de dévoiler son plan « la première quinzaine de février », avec pour horizon un projet de loi au printemps.
« Les axes retenus sont, dans l’ensemble, ceux qui ont fait l’objet d’un large consensus », explique le rapport.
Parmi les pistes proposées : débuter un contrat d’apprentissage à tout moment de l’année, entrer en apprentissage à partir de 16 ans mais sans limite d’âge supérieure (contre 25 ans actuellement avec des expérimentations jusqu’à 30 ans), ou encore aménager les règles pour les apprentis mineurs.
Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, il s’agirait d’étendre à minuit l’autorisation de travail de nuit, et dans le BTP de permettre par accord collectif de déroger aux 8 heures journalières ou aux 35 heures hebdomadaires.
Sont aussi envisagées une « aide personnalisée au transport et à l’hébergement » sous conditions de ressources, l’attribution de la prime d’activité ou encore la revalorisation des grilles de rémunération.
Pour plus de fluidité, il est aussi proposé de pouvoir rompre le contrat plus facilement dans les cas de faute grave ou de démission et de favoriser les « stages passerelles » pour changer de formation.
Le rapport suggère aussi de mettre en place une formation obligatoire pour les futurs maîtres d’apprentissage et de réfléchir à une revalorisation financière de cette fonction clé.
Autre terrain d’action : l’information, pour redorer l’image d’une filière qui souffre d’une « méconnaissance généralisée ». Le rapport propose d’instaurer une journée d’information sur les métiers en classe de 4e et 3e et « un module de sensibilisation » pour les professeurs, chefs d’établissements et inspecteurs de l’Éducation nationale.
L’idée d’un « sas » pour « préparer le jeune à l’entrée en apprentissage » est aussi évoquée.
Quant aux branches professionnelles, elles pourraient intervenir dans « l’élaboration des référentiels de compétences ».
Autre suggestion : créer une « agence de l’apprentissage », « tête de réseau » de la politique publique de l’apprentissage.
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