Expulsions : début de la « trêve hivernale »

Logement

La « trêve hivernale » pour les expulsions locatives débute le 1er novembre.

Comme chaque année, toute mesure d’expulsion locative sera suspendue pendant la période dite de « trêve hivernale ». Celle-ci a démarré ce dimanche 1er novembre. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 a prolongé cette période jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

Toutefois, il existe deux exceptions à cette trêve. L’expulsion demeure possible :

  • s’il est prévu un relogement décent pour le locataire et sa famille ;
  • si les locaux font l’objet d’un arrêté de péril.

S’agissant des personnes entrées par voie de fait dans un logement, seul le juge peut supprimer le bénéfice de la « trêve hivernale ».

La Fondation Abbé Pierre a dénoncé, le 27 octobre, une « hausse alarmante du nombre de ménages menacés d’expulsion ». Ainsi, entre 2013 et 2014, les procédures d’expulsion locative ont poursuivi « leur triste inflation », rapporte la Fondation : + 8,8 % pour les assignations au tribunal (175 938) et + 4,8 % pour les décisions de justice prononçant l’expulsion (132 016). D’après le ministère de l’Intérieur, 11 604 ménages auraient été expulsés avec le concours de la force publique en 2014, soit 15 % de plus qu’en 2013. « Face aux expulsions, le gouvernement a-t-il baissé les bras ? Une réelle politique de prévention serait pourtant plus humaine pour les familles et moins coûteuse pour l’État, et éviterait l’engorgement des dispositifs d’hébergement », plaide la Fondation Abbé Pierre.

Pour rappel, la Fondation dispose d’une plate-forme téléphonique (Allo Prévention Expulsion) dédiée aux ménages menacés d’expulsion : 0810 001 505

Posté le par Rédaction Weka

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