Les CCAS/CIAS s’impliquent face au mal-logement

Logement

L’UNCCAS vient de publier une enquête recensant les actions des CCAS/CIAS pour lutter contre le mal-logement.

Avec le soutien de la DGCS, l’UNCCAS a publié en février une enquête montrant « l’implication massive » des CCAS/CIAS dans l’hébergement d’urgence, l’accès et le maintien du logement. De fait, 87 % des CCAS/CIAS s’investissent sur ces questions. « Structures de proximité sollicitées par les habitants sur de nombreuses problématiques, les CCAS et CIAS interviennent aussi bien via leurs missions traditionnelles d’accès aux droits (information des publics et domiciliation) que par des politiques ambitieuses d’octroi d’aides, de gestion de structures d’urgence ou de dispositifs innovants pour faciliter l’accès au logement et éviter les expulsions », se félicite l’UNCCAS. Voici les principaux résultats de son enquête.

De 2013 à 2016, les CCAS/CIAS observent des besoins croissants dans le domaine de l’hébergement/logement. Ils ressentent « particulièrement » une augmentation des demandes liées au logement social (72 % indiquent que ces besoins augmentent) et à la domiciliation (55 %).

L’accès aux aides légales

Les CCAS/CIAS jouent un rôle « fondamental » dans la lutte contre le non-recours aux droits dans le champ de l’hébergement/logement, note l’enquête. En plus d’orienter les demandeurs vers les divers acteurs compétents sur le sujet, plus de 70 % des CCAS/CIAS les informent directement sur leurs droits et peuvent les conseiller : nature des aides existantes, modalités d’attribution, démarches à suivre… Par ailleurs, près de la moitié des CCAS/CIAS informent sur le droit au logement opposable (DALO) pour aider les demandeurs de logement social à faire valoir leurs droits.

La domiciliation

Plus de 8 CCAS/CIAS sur 10 pratiquent la domiciliation, un chiffre en augmentation sensible depuis 2015, rapport l’UNCCAS. Une fois la procédure de domiciliation effectuée, la très grande majorité des CCAS/CIAS vont au-delà de leur obligation légale en proposant aux personnes domiciliées d’être accompagnées dans leurs démarches d’accès au logement, ajoute l’Union.

Des aides financières pour soutenir les ménages

« Les CCAS et CIAS s’illustrent comme dernier rempart contre la précarité pour les ménages rencontrant des difficultés financières », assure l’UNCCAS. Ainsi, ses adhérents délivrent plus de 14 millions d’euros d’aides aux personnes faisant face à des problématiques d’hébergement ou de logement (en plus des aides à l’énergie qui représentent un volume de près de 17 millions d’euros).

La coordination des réponses et la gestion des structures

Les CCAS et CIAS jouent un rôle « essentiel » pour aider les ménages vulnérables à faire face à des situations d’urgence, poursuit l’enquête. Les deux tiers d’entre eux orientent des demandeurs d’aide vers le 115 ; 26 % gèrent une ou plusieurs structures d’hébergement d’urgence/d’insertion ou des places en logements temporaires.

L’accompagnement dans l’accès au logement social

Au-delà de l’urgence, les CCAS/CIAS contribuent à faciliter l’accès au logement des ménages qui les sollicitent : 82 % aident, par exemple, les ménages à monter un dossier de demande de logement social. Par ailleurs, pour permettre l’accès au logement autonome, un CCAS/CIAS sur dix propose également de l’intermédiation locative.

Des outils pour aider au maintien dans le logement

Outre l’octroi d’aides financières, les CCAS/CIAS s’impliquent pour le maintien dans le logement des ménages, à travers notamment l’accompagnement des personnes en risque d’expulsion. Au programme : accompagnement à la maîtrise budgétaire (pour 48 % des CCAS/CIAS), accompagnement à la recherche d’un logement adapté en termes de loyer (41 %), médiation entre bailleurs et locataires (29 %)… Un quart des CCAS/CIAS participent également à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) de leur territoire (jusqu’à 50 % dans les territoires de plus de 50 000 habitants) et un CCAS/CIAS sur cinq pilote ou participe à une commission locale de prévention à l’échelle infra-départementale. Enfin, lorsque le concours de la force publique ne peut être prévenu, 72 % des CCAS/CIAS s’impliquent dans le relogement de ménages expulsés.

Des CCAS/CIAS bien identifiés et en lien avec de nombreux acteurs

Les CCAS/CIAS collaborent avec de multiples acteurs sur le sujet de l’hébergement/logement, principalement les bailleurs sociaux (près de 9 CCAS/CIAS sur 10 sont en lien avec eux), les conseils départementaux (58 %), les communes (56 %) et la CAF (52 %). Si ces liens relèvent, le plus souvent, d’échanges d’informations et d’orientation des ménages, les CCAS/CIAS sont également fréquemment sollicités pour fournir un accompagnement social au public de leurs partenaires, observe l’enquête.

Source : Face au mal-logement, les CCAS/CIAS impliqués, UNCCAS, février 2018

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