Le budget pour 2014 favorisera la construction de logements

Logement

Baisse du taux de TVA sur les logements sociaux, réduction du délai d’exonération des plus-values… : le projet de budget pour 2014 prévoit diverses mesures fiscales en faveur du logement.

À l’issue du Conseil des ministres du 11 septembre dernier, le gouvernement a présenté son budget pour 2014, orienté « vers la croissance et donc l’emploi ». Parmi les mesures annoncées, figure la priorité accordée à la politique du logement. Ainsi, le gouvernement compte favoriser la construction de logements sociaux, en modifiant le taux de la TVA : la TVA sur les logements sociaux baissera à 5 %, et s’accompagnera d’un taux réduit de TVA de 10 % pour le logement intermédiaire.
 

Débloquer le marché immobilier

Conformément à ce qu’avait annoncé le président de la République le 16 juin dernier, le projet de budget reprendra la réforme des plus-values immobilières.

Objectif : rendre le marché immobilier plus fluide. Il s’agit, en réalité, de supprimer les effets pervers du dispositif de 2011, qui incitait les propriétaires à attendre que leurs biens ne soient plus exonérés pour les mettre en vente : une baisse du volume des transactions et des travaux généralement entrepris par les nouveaux propriétaires avait suivi cette mesure.

Cet été, le ministre du Budget a présenté le nouveau dispositif, entériné par une instruction fiscale du 2 août, qui s’applique depuis le 1er septembre. En cas de cession d’une résidence secondaire ou de logements mis en location, l’exonération totale de la plus-value, due au titre de l’impôt sur le revenu, sera de 22 ans au lieu de 30 ans. Quant à l’exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS), elle sera progressive chaque année et totale après un délai de 30 ans.

Par ailleurs, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25 % s’appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, afin de permettre un déblocage immédiat du marché immobilier.

Ces modalités seront intégrées au projet de loi de finances pour 2014. En complément, les abattements liés à la durée de détention des terrains à bâtir sont supprimés, afin de rendre des terrains fonciers disponibles pour y construire des logements. Autre mesure : le plafond des droits de mutation, exigibles lors d’une transaction immobilière, devrait passer de 3,8 % à 4,5 % de la valeur de la transaction.

Marie Gasnier

 

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