Logement social : le décret créant le fonds national des aides à la pierre publié

Logement

Le Fonds national des aides à la pierre (Fnap), où bailleurs sociaux et État vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux, voit son fonctionnement précisé dans un décret publié lundi 4 juillet au Journal officiel.

Ce fonds, dont la création était programmée dans la loi de finances pour 2016, aura sous gestion des subventions publiques à la construction de logements sociaux dites « aides à la pierre », mais aussi des fonds prélevés sur les organismes HLM.

Il va fixer « le montant annuel des financements qu’il apporte aux opérations » de construction de logements HLM, et sa « répartition territoriale » dans « les conditions et selon les modalités qu’il détermine ».

Il sera doté d’un conseil d’administration composé de 15 membres nommés pour trois ans renouvelables, où siégeront à parité, avec cinq représentants chacun, l’État et les organismes HLM, précise le décret daté du 1er juillet. C’était là une revendication forte de l’Union sociale de l’habitat (USH) qui représente quelque 730 bailleurs sociaux et qui souhaitait la parité avec l’État.

Les cinq derniers membres du conseil d’administration seront des représentants du Parlement et des collectivités territoriales.

Si ce fonds doit garantir de « meilleures garanties de visibilité au financement du logement social », selon le gouvernement, sa création a fait craindre, au sein du monde HLM, un désengagement progressif de l’État dans ce financement.

Il disposera cette année de 250 millions d’euros issus du budget de l’État et de 270 millions d’euros versés par les organismes HLM.

 

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