Logement social : un pacte entre l’État et les organismes HLM

Logement

L’État et les organismes HLM ont conclu, le 8 juillet, un pacte d’objectifs et de moyens concernant la période 2013-2015. Objectif : la construction de 150 000 nouveaux logements sociaux chaque année.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, le ministre délégué chargé de la Ville, François Lamy, et le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Jean-Louis Dumont, ont signé, ce lundi 8 juillet, un pacte d’objectifs et de moyens qui formalise leurs engagements réciproques pour la période 2013-2015.

À travers ce pacte, les organismes HLM regroupés au sein de l’USH s’engagent à atteindre la construction de 150 000 logements sociaux par an. Ce pacte vise, également, à réformer le système d’attribution, à améliorer la qualité des logements existants et à aider plus efficacement les ménages en difficulté, ceux qui ont du mal à accéder au logement, même social.

L’objectif fixé par le gouvernement n’est pas encore atteint, a reconnu le Premier ministre, lors de son discours prononcé à l’occasion de la signature du pacte entre l’État et le mouvement HLM. Jean-Marc Ayrault a donc rappelé la nécessité de travailler « ensemble » et a invité tous les acteurs du logement social à se mobiliser pour parvenir au nombre de 150 000 nouveaux logements sociaux par an.

Ce pacte vient concrétiser les engagements pris par François Hollande, durant la campagne présidentielle. Il prévoit, notamment :
 

– La réduction de la TVA à 5 % pour la construction et la rénovation de logements sociaux, à compter du 1er janvier 2014. Cette décision doit permettre aux bailleurs sociaux « d’économiser 6 000 euros par logement et de réaliser 22 500 logements sociaux supplémentaires dès 2014, ce qui représente la création ou le maintien de 45 000 emplois », indique le gouvernement. En contrepartie, les organismes HLM s’engagent à mutualiser leurs capacités d’investissement et à accélérer la construction de nouveaux logements.

– La baisse à 1 % du taux de l’éco-prêt logement social pour les prêts d’une durée de 15 ans, au lieu de 1,9 %. L’éco-prêt logement social est un dispositif issu du Grenelle de l’environnement pour encourager la réhabilitation thermique du parc de logements sociaux les plus consommateurs en énergie (dits « logements énergivores »). Il s’agit d’un prêt d’un montant de 9 000 à 16 000 euros par logement, accessible aux organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), aux sociétés d’économie mixte (SEM) et également aux communes possédant des logements sociaux.

– La création d’un fonds de soutien doté de 5 millions d’euros. Celui-ci permettra « d’encourager l’innovation en soutenant des projets de recherche, de développement, mais également des actions de modernisation des organismes de logement social ».

Rappel des objectifs fixés par le président de la République, à l’échelle du quinquennat :

– La construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux ;

– La rénovation énergétique de 500 000 logements par an, dont 120 000 logements sociaux.

 

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