Calais : des ONG saisissent la justice pour obtenir de l’État des mesures d’urgence

Publié le 27 octobre 2015 à 18h25 - par

Médecins du monde et le Secours catholique-Caritas ont annoncé avoir saisi la justice pour contraindre l’État à prendre des mesures d’urgence sur le campement de Calais, où 6 000 personnes s’entassent dans des conditions insalubres.

bidonville

Les deux ONG, accompagnées de représentants des habitants du bidonville, ont déposé lundi un recours en référé-liberté devant le tribunal administratif de Lille pour obtenir que l’État ou ses représentants (préfecture, ville de Calais, Agence régionale de santé) prennent des mesures immédiates sur ce campement. Il s’agit d’une démarche juridique accélérée : le tribunal aura 48 heures pour fixer une audience et « la logique est qu’on ait une décision d’ici la fin de la semaine », a indiqué à l’AFP Me Patrice Spinosi, chargé par les ONG d’introduire le recours devant le tribunal.

Une telle démarche en justice « est une première pour Médecins du monde », a expliqué la présidente de l’ONG, Françoise Sivignon. Mais les conditions de vie des personnes installées sur le bidonville sont « inconcevables », a-t-elle expliqué. « On voudrait que cette action puisse clairement fixer le cap aux politiques en matière de respect des droits et libertés fondamentales », a affirmé Bernard Thibaud, le secrétaire général du Secours catholique. Déplorant l' »inertie du gouvernement », Emmaüs France avait préféré rompre le dialogue avec le gouvernement sur Calais début octobre.

Les ONG appuient leur requête « sur la violation de plusieurs droits fondamentaux : le droit au respect de la vie, le droit à la dignité humaine, le droit de ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants, le droit d’asile », a indiqué Médecins du monde dans un communiqué. Elles sollicitent du juge « que soient prises en urgence par l’administration des mesures de nature à répondre, sans condition et sans délai, aux besoins essentiels et vitaux de toutes ces femmes, hommes et enfants exilés ». À terme, « l’objet est d’obtenir le démantèlement du camp » ainsi que le « relogement des personnes », installées sur le bidonville, a expliqué Me Spinosi.

En attendant, « il faut que des mesures soient prises pour leur permettre de vivre dans des conditions minimales de décence. Cela veut dire résoudre les difficultés liées au développement des maladies, de la saleté, les insuffisances de points d’eau potable, le nettoyage du camp, l’augmentation considérable des bennes à ordures… », a-t-il ajouté. La requête reprend ainsi des demandes exprimées par le Défenseur des droits Jacques Toubon, qui avait déploré « les difficultés d’accès aux droit fondamentaux des exilés » dans un rapport publié début octobre et contesté par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.

« Ce rapport donne du poids à notre action mais cela fait des mois que l’on dénonce l’urgence de la situation », a indiqué Mme Sivignon, en qualifiant de « floues, imprécises et au jour le jour » les mesures humanitaires présentées la semaine dernière par le ministre de l’Intérieur (hébergement pour les femmes et les enfants porté à 400 places, en plus d’un volet sécuritaire prévoyant 460 CRS et gendarmes en plus).

Cette action, appuyée par Amnesty International, la Cimade et la Ligue des Droits de l’Homme notamment, intervient quelques jours après que 800 intellectuels, artistes et militants ont signé un appel à « un large plan d’urgence » pour la « Jungle » de Calais.

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