Coronavirus : l’Assemblée vote une prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet

Publié le 11 mai 2020 à 6h15 - par

La trêve hivernale des expulsions locatives, qui aurait dû s’achever le 31 mars 2020, est à nouveau prolongée jusqu’au 10 juillet. L’Assemblée nationale a voté vendredi 8 mai une nouvelle prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives en raison de la crise du coronavirus.

Coronavirus : la trêve hivernale des expulsions prolongée jusqu'en juillet

Le ministre du Logement Julien Denormandie avait annoncé jeudi 7 mai sur Franceinfo une prolongation jusqu’« en juillet », la date précise devant être fixée par les parlementaires. La trêve avait jusqu’à présent été prolongée jusqu’au 31 mai 2020 pour aider les ménages, dont les revenus ont été amputés à cause du confinement.

Interrogé sur une possible prolongation de la trêve jusqu’au début de l’hiver, le ministre n’a pas tranché mais a répondu vouloir, sur le principe, que les expulsions soient interdites tant que la crise continue.

Les députés ont adopté un amendement LREM, qui prévoit une prolongation jusqu’au 10 juillet, soit la même date que la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, avec deux mois supplémentaires dans les Territoires d’Outre-mer.

Le ministre de la Santé Olivier Véran y a donné un avis favorable dans l’hémicycle, en arguant qu’« à circonstances exceptionnelles, décision exceptionnelle » et en disant avoir « entendu la demande qui a été celle de nombreuses associations ».

Cette prolongation correspond à celle de l’état d’urgence sanitaire que « nous espérons ne pas avoir à prolonger plus avant », a-t-il ajouté.

Mi-mars 2020, le président de la République Emmanuel Macron avait annoncé, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, un premier report inédit de deux mois de la fin de la trêve hivernale.

Les associations s’attendent, avec la baisse des revenus causée par le confinement et la crise économique engendrée, à une explosion des impayés de loyers et à une hausse des procédures d’expulsion intentées par les propriétaires.

Ouvertes au début de la crise, les 20 000 places supplémentaires d’hébergement d’urgence devraient par ailleurs être maintenues au-delà du 11 mai, date du début du déconfinement, a laissé entendre Julien Denormandie.

Près de 180 000 personnes ont pu être mises à l’abri par les associations et les services de l’État depuis le début de la crise, notamment dans des chambres d’hôtel réquisitionnées.

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