7 884 microcrédits personnels ont été accordés, l’an dernier en France, par les établissements de crédit. Ce chiffre représente une progression de plus de 40 % par rapport à 2009, se réjouit la Caisse des Dépôts, qui vient de rendre public le bilan du développement du microcrédit personnel en 2010. Les projets financés répondent, à plus de 70 %, à un besoin de mobilité : achat ou réparation d’un véhicule, permis de conduire. Mais la Caisse des Dépôts a également recensé des projets liés au logement (travaux, équipements ménagers…), à la formation ou à la santé. Le résultat de 2010 porte à 19 403 le nombre total de prêts octroyés depuis 2005, année de mise en place, par l’État, du Fonds de cohésion sociale. Géré par la Caisse des Dépôts, ce fonds garantit les microcrédits personnels à hauteur de 50 %.
Le microcrédit personnel constitue « un outil financier de lutte contre l’exclusion bancaire à forte utilité sociale, qui enrichit de manière innovante la palette d’intervention des travailleurs sociaux ou des bénévoles des associations luttant contre l’exclusion financière », explique la Caisse des Dépôts. Ainsi, lors de l’accueil, la situation du demandeur est examinée au regard de tous les modes de financement possibles d’un projet (prestations sociales, dons, microcrédit…). Il revient alors à l’accompagnateur social d’orienter la demande vers la solution la mieux adaptée. Au final, la Caisse des Dépôts, qui gère à l’échelon national et régional le dispositif d’accompagnement social préalable à l’octroi de microcrédit personnel garanti par le Fonds de cohésion sociale, estime qu’en 2010 « ce dispositif a permis à au moins 25 000 ménages financièrement fragilisés d’être dirigés vers la solution convenant le mieux à leur projet (prêts ou subventions) ».
Le microcrédit personnel garanti par le Fonds de cohésion sociale est un prêt s’adressant aux personnes qui ne sont pas en mesure d’obtenir un prêt bancaire classique et ont besoin de financer un projet d’insertion professionnelle ou sociale. Il s’agit d’un crédit de faible montant – le plus souvent entre 300 et 3 000 euros –, sans frais de dossier, doublé d’un accompagnement adapté à la situation du demandeur. Le travailleur social ou le bénévole assurant cet accompagnement conseille le demandeur quant à son éligibilité aux différentes prestations sociales qui pourraient financer ou cofinancer le projet. Il l’aide à déterminer sa capacité de remboursement, afin d’éviter qu’une situation fragile ne se dégrade et fasse basculer l’emprunteur dans le surendettement, ainsi que dans toutes ses démarches auprès de l’établissement de crédit.
Le 1er juillet 2010, la loi portant réforme du crédit à la consommation, présentée par la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Christine Lagarde, a introduit une définition du microcrédit personnel garanti par le Fonds de cohésion sociale, articulée en quatre points essentiels. Ainsi, les prêts garantis sont destinés à :
- participer au financement de projets d’insertion professionnelle ou sociale,
- pour des personnes confrontées à des difficultés de financement,
- dont les capacités de remboursement sont jugées suffisantes par les prêteurs,
- et bénéficiant d’un accompagnement social.
Un site internet recense toutes les coordonnées, département par département, des principales structures d’accompagnement gérant le microcrédit personnel.
Pour en savoir plus :
Guide pratique de l’insertion, coordonné par Valérie Osmont, publié aux Éditions Weka.
