L’instruction, signée le 25 janvier par huit ministres dont Gérard Collomb (Intérieur), Nicole Belloubet (Justice), Muriel Penicaud (Travail) et Jean-Michel Blanquer (Éducation), vise à « donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles », dont le nombre est estimé à « près de 570 » en France.
Le problème de ces bidonvilles est connu, avec leur cycle interminable d’évacuations/reconstitutions. Les gouvernements précédents s’y étaient déjà attelés, notamment avec une circulaire en 2012 prévoyant un accompagnement des familles lors des démantèlements.
Avec cette instruction aux préfets, le gouvernement veut « dépasser l’approche centrée sur les évacuations » et inscrire l’intervention « dans une dimension plus large » alliant notamment prévention et insertion.
Il est « essentiel » que, « le plus tôt possible » et « si possible dès l’implantation », une action « de repérage et diagnostic » soit conduite, ajoute la circulaire, qui demande une « affirmation de la présence de la puissance publique » sur ces campements.
Si cela ouvre la voie à une « sécurisation des conditions de vie » (ramassage des ordures, accès à l’eau notamment qui sont l’un des gros problèmes sur les bidonvilles), le texte prévoit aussi un « encadrement » de l’organisation du campement.
Les préfets sont donc invités à s’inspirer d’expériences locales qui ont pu « réduire significativement » le nombre de bidonvilles, voire « les résorber complètement ».
Sur cette question « complexe », l’approche « pertinente et efficace » est « celle de la lutte contre la grande précarité », souligne la circulaire, « ce qui exclut notamment une approche ciblée sur l’origine et la culture réelles ou supposées des personnes » – une grande partie sont roumaines ou bulgares.
Les préfets sont aussi appelés à une « vigilance particulière » quant à la « stigmatisation et à la discrimination » dont les habitants des bidonvilles sont victimes.
Pour tenir cette ligne « à la fois humaine et exigeante », le gouvernement demande d’agir sur tous les leviers de l’insertion : logement, formation, emploi, et surtout scolarisation des enfants qui constitue « un enjeu essentiel pour l’insertion des générations futures ».
Un « partenariat » entre « tous les acteurs concernés » sera nécessaire, rappelle le texte, qui évoque notamment régions, départements, collectivités locales, associations, bailleurs sociaux, ainsi que Pôle emploi.
Mais la circulaire appelle aussi à « des réponses différenciées » en fonction des situations individuelles, notamment en matière de droit au séjour – dans la lignée de la circulaire de 2012 – et elle appelle à une « coopération transnationale avec les pays d’origine ».
La circulaire demande aux préfets de lancer des travaux pour finaliser cette stratégie « dans le courant du premier semestre 2018 », et confie le suivi de sa mise en œuvre au Dihal (Délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement des sans abris et mal logés), Sylvain Matthieu.
Pour cela une enveloppe de 3 millions d’euros est mobilisable, ainsi que les crédits consacrés « à la prévention de l’exclusion et à l’insertion des personnes vulnérables », ajoute l’instruction.
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