L’État anticipe les grands rassemblements estivaux de gens du voyage

Lutte contre les exclusions

Le ministère de l’Intérieur prépare, avec les collectivités locales, les stationnements des grands groupes de gens du voyage prévus cet été.

À la veille des grandes migrations estivales des gens du voyage, le ministère de l’Intérieur a adressé le 15 mai, aux préfets de région et de département, sa circulaire annuelle visant à préparer les stationnements des grands groupes de caravanes. Dans chaque département, les préfets doivent nommer un médiateur auprès des gens du voyage, qui sera notamment chargé de la gestion des troubles liés aux stationnements.

Dans un premier temps, les associations de gens du voyage doivent prendre contact avec les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce sont les EPCI qui disposent de la compétence obligatoire aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil (aires permanentes d’accueil et aires de grand passage) des gens du voyage. Dès lors, les référents des associations de gens du voyage devront adresser les demandes de stationnement temporaire des grands groupes de caravanes de gens du voyage à la fois aux maires et aux présidents des EPCI concernés. « Une programmation des occupations successives des terrains permet d’éviter des demandes d’occupation simultanées et prévient les occupations illicites de terrains », précise la circulaire.

Les demandes sont à adresser dans une lettre-type, qui doit « impérativement » indiquer les dates prévisionnelles d’arrivée et de départ du groupe, une évaluation précise des besoins en emplacements de caravanes et les coordonnées du président de l’association et de son représentant local, selon un modèle figurant en annexe de la circulaire du ministère de l’Intérieur. Les associations doivent envoyer leurs demandes aux maires et présidents d’EPCI au moins 2 mois avant la date prévue du passage dans le territoire concerné. À cette lettre seront joints une fiche d’état des lieux et un protocole d’occupation temporaire, aux termes desquels « sont fixées, contradictoirement, les conditions de mise à disposition et d’occupation d’un terrain ». Des documents-types accompagnent la circulaire.

Les aires de grand passage, y compris les aires provisoires, doivent être installées sur des terrains stabilisés, permettant la circulation et le stationnement de la caravane et de son véhicule tracteur, y compris par temps de pluie, indique le ministère. « La surface souhaitable est de 4 hectares pour environ 200 caravanes », selon sa circulaire. Les préfets doivent veiller à ce que les terrains mis à la disposition des grands groupes de gens du voyage disposent, « dans la mesure du possible », d’une alimentation électrique suffisante en termes de puissance électrique, d’une arrivée d’eau courante et de la collecte des ordures ménagères, « afin d’éviter, d’une part, des refus d’installation des groupes sur les aires de grand passage prévues ou sur les terrains envisagés et, d’autre part, des occupations illicites des terrains privés ou publics et, partant, des raccordements irréguliers au réseau électrique ».

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum