![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a adressé fin mars aux préfets sa traditionnelle instruction relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage, pour l’année 2024. Objectif : assurer la bonne gestion et le bon déroulement des grands passages estivaux. Comme chaque année, cette instruction ministérielle vient préciser le rôle des préfets dans la bonne tenue du dialogue avec les associations et les collectivités territoriales.
Complication cette année pour les préfets : l’accueil des grands groupes de gens du voyage risque de se télescoper avec l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) Paris 2024, dont les épreuves vont se dérouler sur de nombreux sites en France, du 26 juillet au 8 septembre 2024. « Un tel évènement est susceptible de modifier les déplacements habituels de gens du voyage et pourrait générer des flux importants au sein de certains départements afin de se rapprocher des sites de compétition ou des lieux de retransmission », prévient le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. Par ailleurs, la tenue des JOP Paris 2024 risque d’avoir un impact sur le calendrier de déplacement de certains grands groupes de gens du voyage. Par conséquent, les préfets sont chargés d’inviter les gestionnaires des aires d’accueil à les maintenir ouvertes de manière prolongée par rapport aux saisons précédentes, de sorte qu’elles puissent accueillir des voyageurs jusqu’au 31 octobre 2024.
Pour gérer les troubles liés aux stationnements, l’instruction ministérielle rappelle aux préfets qu’il leur appartient de procéder à la nomination d’un médiateur départemental auprès des gens du voyage. Ce médiateur est chargé d’intervenir en coordination avec la Direction départementale de la sécurité publique et le groupement de gendarmerie départementale. Le ministère de l’Intérieur et de l’Outre-mer demande à être informé de toute difficulté dans le recrutement ou la nomination du médiateur.
Lors des demandes d’évacuation forcée des occupants illicites d’un terrain, le ministère conseille aux préfets d’associer le médiateur départemental. Enfin, s’ils sont amenés à prendre des décisions de mise en demeure et d’évacuation forcée, les préfets devront porter « une attention renforcée à leur sécurité juridique », insiste l’instruction. En effet, l’expérience de la saison passée montre que plus du quart des décisions attaquées sont annulées ou suspendues par le juge administratif.
Enfin, l’instruction ministérielle du 22 mars est accompagnée des annexes nécessaires pour faciliter sa mise en œuvre opérationnelle, notamment de la liste actualisée des référents régionaux et départementaux des associations représentatives des voyageurs itinérants, interlocuteurs privilégiés des préfets et des élus locaux.
