Le Défenseur des droits a publié, début octobre 2021, le premier volet de sa contribution à l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms, qui porte sur les droits des gens du voyage. En premier lieu, Claire Hédon alerte sur « les discriminations systémiques vécues par les gens du voyage », en matière de logement, d’accès à l’éducation ou encore à la santé. Les gens du voyage et les Roms constituent la minorité la plus largement victime de discriminations sur le fondement de l’origine réelle ou supposée, explique-t-elle. Ainsi, selon une étude de l’Agence européenne des droits fondamentaux, plus d’un Français sur deux (52 %) dit se sentir mal à l’aise à l’idée d’avoir des Roms ou des gens du voyage comme voisins.
Selon le Défenseur des droits, l’absence de reconnaissance de la caravane comme « logement » est à la source de discriminations dans différents domaines. Et de citer : la domiciliation, le lieu d’imposition, l’ouverture d’un droit aux aides au logement (APL), l’accès aux crédits et aux assurances, la protection contre la suspension des fluides et de l’eau en période hivernale, l’obtention du droit de garde d’un enfant, etc.
Le Défenseure des droits dénonce ensuite les conditions d’accueil des gens du voyage, qui, selon elle, portent atteinte au droit fondamental à un logement convenable. « Les objectifs d’accueil quantitatifs et qualitatifs prévus par la loi du 5 juillet 2000 ne sont toujours pas atteints, ce qui expose les voyageurs à des expulsions fréquentes. Les insuffisances en matière d’équipements et d’accès à l’eau potable, l’éloignement des services publics et, notamment, des écoles, ainsi que l’exposition aux risques environnementaux, aggravent la situation », pointe-t-elle. Claire Hédon formule donc plusieurs recommandations, en particulier la mise en œuvre du pouvoir de substitution du préfet en cas de non-respect par une commune de ses obligations de création d’aires d’accueil.
Enfin, le Défenseur des droits tient à rappeler que les refus de scolarisation opposés aux familles de gens du voyage en raison de l’occupation illicite d’un terrain sont illégaux. Elle alerte sur les données inquiétantes relatives au décrochage scolaire des enfants « du voyage ». Claire Hédon souhaite que soient recueillies des données sur ce phénomène et que des mesures soient adoptées pour y remédier.
