Le jour de l’été, le ministre de l’Intérieur a adressé aux préfets de département une instruction en vue de préparer, « dans les meilleures conditions possibles », les grands passages de groupes de gens du voyage durant la période estivale. Le texte expose donc les modalités de préparation et de gestion des stationnements de ces grands groupes lors de la saison estivale et précise le rôle des préfets « dans la bonne tenue du dialogue avec les associations et les collectivités territoriales ». Concernant ces périodes de grands passages, la qualité de la programmation de l’occupation des terrains d’accueil constitue « un gage de bon déroulement de la saison estivale, puisqu’elle permet de réduire considérablement les risques d’occupations simultanées et d’occupations illicites de terrains », insiste bien le ministère.
Chargé d’assurer la fluidité de la circulation des informations, le préfet de département doit inciter les référents des associations de gens du voyage à adresser une copie de la demande d’installation aux maires et aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui restent compétents en matière de gestion des aires d’accueil des gens du voyage (aires permanentes, aires de grand passage et terrains familiaux locatifs). Ces référents doivent être les interlocuteurs directs des représentants de l’État pour évaluer les besoins en places et préparer le stationnement des caravanes. Pour faciliter ces démarches, le ministère de l’Intérieur a communiqué aux préfets une liste actualisée des référents des associations.
Pour mémoire, toute demande doit mentionner les dates prévisionnelles d’arrivée et de départ du groupe, les besoins en emplacements de caravanes et les coordonnées du président de l’association, ainsi que celles de son représentant local. « Sous réserve de leur fiabilité », ces informations « précises et complètes » doivent permettre aux autorités locales de préparer l’arrivée des groupes. Préalablement à cette arrivée, les préfets doivent inviter, d’une part, les maires et les présidents d’EPCI et, d’autre part, les représentants des associations à formaliser leurs engagements respectifs en mettant à leur disposition :
- Un modèle de protocole d’occupation temporaire, afin de fixer, « aussi précisément que possible », les conditions de mise à disposition et d’occupation du terrain, ainsi que les délais de stationnement ;
- Un modèle d’état des lieux.
Les deux documents figurent en annexe de l’instruction ministérielle. Les préfets sont également chargés d’inciter les référents locaux des associations à faire part, aux différents responsables de groupes, des engagements pris et, en cas de difficultés lors du stationnement, à intervenir immédiatement pour que ces engagements soient respectés, tant du côté des groupes que du côté des communes ou des PCI.
Les représentants de l’État doivent aussi veiller à ce que les maires ou les présidents d’EPCI prennent en compte les demandes de stationnement adressées par les associations de voyageurs et, préalablement aux déplacements envisagés, « entament un dialogue constructif avec les responsables associatifs pour anticiper les besoins correspondants. » S’agissant des aires de grand passage, dont la configuration type est définie par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 et qui n’ont pas vocation à se substituer aux aires permanentes d’accueil ni aux terrains familiaux, les préfets doivent encore s’assurer que les caractéristiques des terrains mis à disposition sont conformes : alimentation électrique suffisamment puissante, alimentation en eau potable, collecte des ordures ménagères. « Ce qui permettra d’éviter tout risque de refus d’installation de la part d’un groupe et donc de prévenir les occupations illicites de terrains privés ou publics et les raccordements irréguliers au réseau électrique », espère le ministère de l’Intérieur.
Enfin, pour prévenir les troubles liés aux stationnements et pacifier les situations de conflit, les préfets doivent nommer un médiateur départemental auprès des gens du voyage. Ils doivent également rappeler aux maires et aux présidents des EPCI que la procédure de mise en demeure et d’évacuation forcée des occupants illicites d’un terrain ne pourra être entreprise qu’en cas de trouble à l’ordre public et au profit des communes :
- Qui appartiennent à un EPCI qui a rempli ses obligations au regard du schéma départemental d’accueil des gens du voyage ;
- Qui sont dotées d’aires et de terrains conformes aux prescriptions du schéma départemental, quand bien même l’EPCI auquel elles appartiennent n’a pas satisfait à l’ensemble de ses obligations.
