Lutte contre le surendettement : le crédit renouvelable mieux encadré

Lutte contre les exclusions

Trois nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er mai afin de renforcer les règles régissant le crédit renouvelable.

Conformément aux dispositions de la loi Lagarde du 1er juillet 2010, trois nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er mai pour renforcer la réglementation concernant le crédit renouvelable. Objectif du gouvernement : « mieux encadrer les conditions d’octroi de ces prêts et réduire ainsi les risques de surendettement des consommateurs ».

– Le prêteur a désormais l’obligation de proposer au consommateur le choix entre un crédit amortissable et un crédit renouvelable, si le montant de la somme demandée par l’emprunteur dépasse 1 000 euros.

– Le prêteur doit vérifier la solvabilité de l’emprunteur, non plus seulement à l’ouverture du crédit renouvelable, mais tout au long de la durée de son remboursement.

– La durée et la fréquence des remboursements sont modifiées. Une durée maximale de remboursement est fixée (36 mois pour un montant inférieur ou égal à 3 000 euros, 60 mois pour un montant supérieur). Un remboursement minimal de capital est instauré pour chaque échéance (15 euros).

À noter : les règles concernant la durée maximale et le remboursement minimal ne s’appliquent qu’aux crédits renouvelables souscrits à partir du 1er mai.

Posté le par Rédaction Weka

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