Quid du non-recours aux prestations sociales ?

Lutte contre les exclusions

Le ministère des Solidarités et de la Santé publie un dossier recensant les données disponibles et mettant en perspective la problématique du non-recours aux prestations sociales.

À peine trois quarts (73 %) des bénéficiaires éligibles perçoivent effectivement la prime d’activité ; trois pères sur dix n’ont pas recours à leur congé de paternité ; à 70 ans, un tiers des assurés n’ont pas fait valoir tous leurs droits à la retraite… La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la Santé a publié, début juin 2020, un dossier intitulé « Le non-recours aux prestations sociales » (Les Dossiers de la Drees, n° 57, Drees, juin 2020). Celui-ci vise à dresser un panorama des données déjà produites par la Drees sur le sujet et à annoncer les travaux prévus pour les prochaines années.

Une note de synthèse introductive met le sujet en perspective : comment le non-recours à des prestations de plus en plus ciblées est-il devenu un objet de préoccupation des associations, des chercheurs et des acteurs publics ? Quels sont les enjeux de la lutte contre le non-recours ? Quelles sont les stratégies mises en œuvre ? Quelles données sont disponibles sur l’ampleur du non-recours, le profil des non-recourants, les motifs déclarés, pour étayer l’action publique en la matière ?

Le dossier propose ensuite un ensemble de fiches rassemblant les éléments statistiques disponibles sur le champ d’action du ministère des Solidarités et de la Santé. Les deux premières fiches, transversales, explorent l’opinion des Français sur le non-recours et leur connaissance des prestations, d’une part, et détaillent les méthodes de mesure du non-recours en France et les difficultés qu’elles posent, d’autre part.

Assez courtes, les quatre fiches suivantes recensent les éléments chiffrés, ainsi que leurs limites ou les difficultés d’estimation rencontrées, pour les différents risques sociaux : pauvreté-exclusion sociale, famille, vieillesse-survie, santé. Enfin, une dernière fiche présente les résultats de l’évaluation de l’expérimentation du rendez-vous des droits « élargi », pilotée par la Drees en collaboration avec la Cnaf, l’École d’économie de Paris et Pôle Emploi. Il s’agit de l’extension aux demandeurs d’emploi en début ou fin de droits du rendez-vous des droits, guichet unique mis en place par les CAF pour réduire le non-recours.

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