Services publics, droits de l’enfant : le Défenseur des droits toujours plus sollicité en 2017

Lutte contre les exclusions

Difficultés dans les relations avec les services publics, défense des droits de l’enfant : en 2017, les saisines du Défenseur des droits, dont les missions se sont étendues à la protection des lanceurs d’alerte, ont augmenté, selon un rapport publié mercredi 11 avril.

Avec plus de 140 000 demandes d’intervention, près de 94 000 dossiers de réclamations et quelque 51 000 appels aux plateformes de conseil, les réclamations auprès du Défenseur des droits Jacques Toubon ont connu une hausse de 7,8 % en un an, et de 17,3 % depuis 2015, selon le rapport dont l’AFP a obtenu copie.

« Replis identitaires, relégations sociales, culturelles et économiques, des discriminations qui continuent » : les maux de la société sont nombreux, a souligné mercredi matin Jacques Toubon au micro de France Inter.

« Le pays souffre d’un retrait des services publics », a-t-il estimé, relevant que « l’accès au droit semble plus difficile, plus complexe et plus rare » dans certaines régions.

La dématérialisation des documents et l’usage devenu indispensable d’internet pour les démarches administratives, ne sont pas suffisants pour pallier la fermeture des services. Ainsi, le Défenseur des droits s’alarme dans son rapport de la « marginalisation probable des personnes les plus vulnérables touchées par la fracture numérique ».

Les relations entre usagers et services publics concernent différentes institutions : les CAF (Caisses d’allocation familiale), CPAM (Caisses primaires d’assurance maladie), Pôle Emploi, RSI (Sécurité sociale des indépendants) ou encore l’Urssaf, indique le rapport d’activités de cette institution indépendante de l’État, créée en 2011.

« À l’heure du digital et du numérique, nombre de nos concitoyens sont perdus dans leurs démarches », témoigne dans le document Bernard Luminet, un des délégués rattachés au Défenseur des droits, décrivant « la naissance d’incompréhensions, différends et conflits » qui peuvent en découler.

Accès à l’éducation scolaire, à la cantine, aux soins, violences… Près de 2 960 dossiers ont par ailleurs concerné la défense des droits de l’enfant, contre 2 600 en 2016, soit une hausse de plus de 13 % en un an.

« Plus de 8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté dont 3 millions d’enfants », a rappelé mercredi matin Jacques Toubon.

Enfin, pour la première fois depuis la loi du 9 décembre 2016, le Défenseur des droits est chargé de « l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte » soit toute personne, qui de façon désintéressée dénonce un « crime, délit, violation grave et manifeste de la loi, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général ». Au total, 71 saisines, concernant aussi bien le secteur public que des entreprises privées, ont concerné des lanceurs d’alerte en 2017, selon le rapport.

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