Un sans-papiers sur deux n’utilise pas l’aide médicale d’État

Lutte contre les exclusions

Seul un migrant en situation irrégulière sur deux, éligible à l’aide médicale d’État, en profite pour accéder aux soins, révèle une étude permettant pour la première fois de dessiner le profil des bénéficiaires de l’AME.

Les quelque 318 000 sans-papiers utilisant ce dispositif, qui ouvre la prise en charge médicale des personnes en situation irrégulière présents depuis au moins trois mois, ne représentent que 51 % des personnes éligibles, souligne l’étude « Premiers pas » de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) et l’université de Bordeaux.

Ces résultats, fondés sur une enquête réalisée à Paris et dans l’agglomération bordelaise en 2019 auprès de 1 223 étrangers, « suggèrent que la plupart des migrants ont peu de connaissances de l’AME et n’ont pas tous la capacité à se saisir d’un dispositif complexe ».

« Même après cinq années ou plus de résidence en France, 35 % (…) n’ont pas l’AME », relève l’étude, selon laquelle « seules 51 % des personnes qui y sont éligibles bénéficient » de cette aide.

En l’absence de données en France sur les sans-papiers, le nombre de bénéficiaires de l’AME sert traditionnellement de statistique pour mesurer leur présence sur le territoire.

« Ça objective le fait qu’il y a plutôt 600 000 sans-papiers que 300 000 en France », explique à l’AFP le professeur Jérôme Wittwer, coauteur du rapport.

Lui n’est pas surpris par la proportion de non-recours, conforme, dit-il, à ce qui est observé pour les dispositifs de droit commun, comme la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

« Cette étude permet de ramener des bases objectives de discussion sur cette question très politisée », ajoute-t-il, trois semaines après les annonces gouvernementale sur l’immigration. Les mesures sur la santé ont notamment été orientées par le rapport des Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) sur l’AME publié la veille, affirmant que la « migration pour soin n’est clairement pas un phénomène marginal ».

Selon l’étude de l’Irdes, sept personnes éligibles à l’AME sur dix sont des hommes, même si les femmes y ont beaucoup plus recours (60 % contre 47 %). Six exilés sur dix sont originaires d’Afrique subsaharienne, 25 % d’Afrique du Nord.

La durée du séjour joue beaucoup : les sans-papiers en France depuis moins d’un an ne sont que 24 % à en bénéficier, contre 70 % de ceux installés depuis 3 à 5 ans.

Avec cette étude, l’Irdes tisse un profil-type détaillé du bénéficiaire : une femme, d’origine subsaharienne, résidant depuis plusieurs années en France, entrée avec un visa et vivant dans un foyer ou un centre, ayant évoqué la santé comme motif de migration.

Car si 10 % seulement des sondés ont invoqué cette raison pour expliquer leur présence en France, ceux qui l’ont fait sont les plus nombreux (66 %) à accéder aux soins.

Dans l’ensemble, si le non-recours reste fréquent, c’est que « 33 % déclarent n’avoir jamais entendu parler de l’AME » et 41 % ont abandonné des démarches « trop compliquées », reprend Florence Jusot, qui comprend d’autant moins les « abus » mis en avant par le gouvernement.

« Ce droit existe », explique-t-elle, « et le fait qu’on s’en saisisse n’est pas un abus de droit ».

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