Un site web pour consulter les Français sur le futur revenu universel d’activité

Lutte contre les exclusions

Quels doivent être les contours du futur revenu universel d’activité (RUA), censé remplacer d’ici 2023 plusieurs prestations sociales actuelles ? C’est la question que le gouvernement va poser à partir de mercredi 9 octobre 2019 à tous les Français, via une « consultation citoyenne » sur internet.

Sur consultation-rua.gouv.fr, les internautes ont jusqu’au 20 novembre 2019 pour donner leur avis sur les différentes modalités envisageables de cette réforme, voulue par Emmanuel Macron dans le cadre de sa stratégie anti-pauvreté.

« On ne fait pas de réforme sur 37 milliards d’aides sociales et qui touche potentiellement 15 millions de personnes sans demander leur avis aux Français », a commenté la secrétaire d’État chargée du dossier, Christelle Dubos.

Le RUA doit intégrer les actuels RSA, prime d’activité et allocations logement, mais aussi, éventuellement, l’AAH et le minimum vieillesse, voire d’autres prestations.

Son périmètre exact fait justement partie des questions posées dans le cadre de la concertation. Mais le gouvernement demande également aux contributeurs si la future prestation doit être accessible aux jeunes de moins de 25 ans – actuellement exclus du RSA – , ou encore si elle doit être calculée en fonction des « revenus de tout le foyer ».

Pour chaque proposition, les participants sont invités à voter : « d’accord », « mitigé » ou « pas d’accord ». Mais ils peuvent aussi expliciter leurs arguments, et formuler des propositions complémentaires.

La concertation se déclinera également via six « ateliers » réunissant entre 80 et 100 participants – dont des bénéficiaires de minima sociaux – qui seront organisés d’ici début décembre 2019 à Bordeaux, Roubaix, Saint-Étienne, Besançon, Chartres et Avignon. Elle passera également par un « jury citoyen » de 15 personnes qui devra donner un avis à l’issue de deux week-ends de travail, début 2020.

Au final, dans le travail d’élaboration du projet de loi attendu pour le courant de l’année 2020, « c’est l’exécutif qui décidera, mais on veut convaincre que l’avis des citoyens sera pris en compte », a assuré le délégué interministériel chargé de la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt.

L’une des questions soumises à concertation suscite déjà la controverse : un collectif de 55 associations défendant les droits des personnes handicapées a exprimé mardi 8 octobre 2019 son « refus » que l’allocation pour adultes handicapés (AAH) soit intégrée dans le futur RUA, par crainte que son versement puisse justement être conditionné à l’exercice d’une activité.

Le « caractère inconditionnel de l’AAH » sera « préservé quoi qu’il arrive », a répondu sur ce point M. Noblecourt.

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