Cette prestation serait accordée « sous conditions de ressources » et « en prenant en compte la solidarité familiale, sous réserve que le jeune puisse en bénéficier », propose ce comité présidé par l’ancien patron de Renault Louis Schweitzer dans un rapport remis au gouvernement.
Les critères d’attribution seraient les mêmes pour les étudiants et les non-étudiants, ce qui reviendrait à fondre le système des bourses dans le nouveau dispositif qui coûterait de « 5 à 7 milliards d’euros » par an, a précisé M. Schweitzer lors d’une conférence de presse.
« La crise sanitaire a souligné les limites » du système actuel qui rend les jeunes de moins de 25 ans – non éligibles au RSA – tributaires de petits boulots ou de l’aide de leur famille alors même que « les difficultés du marché du travail et les pertes de revenus des parents redoublent leur vulnérabilité », pointe le comité piloté par France Stratégie, organisme chargé de conseiller le gouvernement.
« La France est l’un des rares pays européens pour lesquels l’âge requis pour accéder au revenu minimum est plus élevé que l’âge de la majorité », s’étonnent les auteurs.
Dans ce rapport destiné à évaluer l’impact de la stratégie gouvernementale de lutte contre la pauvreté, lancée à l’automne 2018, les experts suggèrent de mieux lutter contre le non-recours aux prestations sociales et de relancer la concertation sur la création d’un « revenu universel d’activité » (RUA) regroupant plusieurs minima sociaux. Cette concertation a été mise à l’arrêt lors du premier confinement, en mars 2020, et n’a pas redémarré.
Étant donné les « contraintes budgétaires » des départements, le gouvernement devrait aussi envisager « d’étendre » sa prise en charge du financement du RSA pour les collectivités en difficulté, comme il l’a fait à Mayotte, en Guyane, à La Réunion et en Seine-Saint-Denis, suggèrent les auteurs.
« Il est encore tôt pour évaluer les effets des mesures » de la stratégie gouvernementale contre la pauvreté qui ne sont « pas encore pleinement montées en charge », estime par ailleurs le rapport.
Le déploiement de plusieurs des mesures de cette stratégie a connu des « retards », regrette le comité. Sur 35 mesures, seules quatre ont été pleinement appliquées, dont la revalorisation de la prime d’activité, augmentée de 90 euros par mois après la crise des « gilets jaunes ». Cette réforme a permis une baisse du taux de pauvreté de 0,7 point, mais elle n’a bénéficié qu’aux salariés percevant au moins un demi-Smic mensuel, observent les auteurs.
Parmi les autres mesures, deux ont été abandonnées et « les mesures restantes ont été lancées mais leur état d’avancement est très inégal ».
Ainsi le « bonus mixité », qui vise à ouvrir davantage les crèches aux familles des enfants pauvres « a quasiment atteint en 2019 l’objectif fixé pour 2022 ». En revanche les travailleurs sociaux ou les professionnels de la petite enfance n’ont pas bénéficié des formations annoncées.
Depuis l’éviction en juillet 2020 de l’ancienne secrétaire d’État Christelle Dubos, « le portage politique de ce sujet n’est plus incarné au gouvernement », a regretté M. Schweitzer.
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