Vers un tarif social pour l’eau ?

Lutte contre les exclusions

Depuis cette année, les ménages en difficulté ont accès à un dispositif d’aide au paiement des factures d’eau.

Il y aurait, en France, environ 2 millions de ménages dont la facture d’eau dépasse 3 % de leur revenu. Ce service constitue donc une charge importante pour les plus défavorisés. Aussi, la loi du 7 février 2011 a institué un dispositif d’aides aux personnes ayant des difficultés à payer leur facture d’eau.

Cette loi prévoit que les gestionnaires des services d’eau reversent 0,5 % de leurs recettes aux fonds départementaux de solidarité pour le logement (FSL), qui centralisent et distribuent les aides en matière de logement, de dépenses énergétiques et de téléphone. Les FSL pourraient être dotés de 50 millions d’euros supplémentaires à partir de 2012, annonce le gouvernement. Via ces fonds, les conseils généraux versent des aides aux familles confrontées à des situations d’impayés d’eau.

Plus largement, des travaux sont engagés au ministère de l’Écologie, « afin d’étudier un dispositif davantage préventif (en amont des situations d’impayés), qui pourrait prendre la forme d’un tarif social (comme pour l’électricité ou le gaz), d’une allocation de solidarité ou d’une tarification progressive ».

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