La Poste condamnée pour harcèlement moral d’un fonctionnaire

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La Poste a été condamnée par la tribunal administratif de Rennes à verser 10 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral envers un de ses fonctionnaires, a-t-on appris la semaine dernière auprès de l’intéressé, du tribunal administratif et de La Poste.

Le préposé, qui exerçait dans le Finistère, a fait l’objet à partir de 2005 et pendant plus de cinq ans de mutations successives à l’intérieur du département, toujours sur des postes inférieurs à « celles que son grade lui donnait vocation à exercer », selon le jugement du tribunal.

Lors de l’audience qui s’est tenue le 11 juin, « La Poste n’a pas contesté l’irrégularité des conditions dans lesquelles étaient intervenues les mutations successives de l’intéressé », selon ce jugement. La Poste a expliqué que ces mutations à des poste d’un niveau inférieur se sont déroulées « dans un contexte général de réorganisation territoriale de ses services ».

« Il y a lieu de considérer que les décisions successives de changement d’affectation de M. Le Brun, quand bien même elles ne relèvent pas d’une intention de lui nuire et ne lui ont pas fait perdre une chance sérieuse de promotion, ont été de nature à porter atteinte à ses conditions de travail, à son état de santé et à ses perspectives professionnelles, qu’elles doivent être ainsi regardées comme constitutives d’un harcèlement moral », a considéré le tribunal.

La Poste a été condamnée le 9 juillet à verser 10 000 euros de dommages et intérêts au fonctionnaire pour harcèlement moral. La Poste a choisi de ne pas faire appel durant le délai légal de deux mois, a-t-on appris auprès de la direction de La Poste Bretagne. « Sans forcément être d’accord » avec les conclusions du tribunal, « La Poste s’en tient à la décision du tribunal », a-t-on expliqué de même source, en précisant que le fonctionnaire en question est en « arrêt maladie depuis 2012 ».

 

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