BRÈVES JURIDIQUES / MANAGEMENT

FPT : durée et aménagement du temps de travail

Management

Publiée le 07/06/13 par

En matière de durée et d’aménagement du temps de travail, l’organe délibérant peut fixer localement des dispositions spécifiques.

Dans ce cadre, la durée annuelle du travail peut être décomptée en jours pour les personnels chargées de fonctions d’encadrement ou de conception, bénéficiant d’une large autonomie dans leur travail ou devant effectuer de fréquents déplacements de longue durée.

Une compensation des déplacements professionnels effectués en dehors du cycle de travail peut également être appliquée aux situations dans lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte.

Texte de référence : Conseil d’État, 1re et 6e sous-sections réunies, 20 février 2013, req n° 351316, Inédit au recueil Lebon

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