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L'Actualité Passation des marchés - Page 10

Article
13/06/16 Passation des marchés

Modification du code des marchés publics : le nouveau régime de la sous-traitance

Si la philosophie de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative au droit à paiement direct du sous-traitant n’est pas modifiée, certaines modifications ou précisions sont apportées par le ...
Article
03/05/16 Passation des marchés

Dématérialiser tes marchés publics, tu devras !

À un moment où tous les regards sont tournés vers le décret d’application du 25 mars dernier de l’ordonnance relative aux marchés publics, une « menace fantôme », beaucoup plus ...
Article
18/04/16 Passation des marchés

Le prix global d’une offre est communicable mais pas le bordereau des prix unitaires !

Certains opérateurs économiques ne se contentent pas de demander la communication des motifs du rejet de leur offre en application du code, mais un certain nombre de documents en relation avec le ...
Article
18/02/16 Passation des marchés

La motivation d’une déclaration sans suite doit être sérieuse !

À tout moment, une procédure de passation d’un marché peut être déclarée sans suite pour des motifs d’intérêt général.
Article
04/02/16 Passation des marchés

Contrats de concession, acte 2 : le décret d’application de l’ordonnance est déjà publié

L’ordonnance sur les contrats de concession est à peine publiée au Journal officiel que son décret d’application en date du 1er février paraît pour finaliser ...
Article
02/02/16 Passation des marchés

Délégation de service public : le régime des concessions enfin consacré

Pris en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, l’ordonnance du 29 janvier 2016 transpose la directive n° 2014/23/UE du 26 février 2014 ...
Article
18/01/16 Passation des marchés

L’utilisation du DUME ne va pas simplifier les règles de réponse aux MP pour les entreprises et les acheteurs ...

On pouvait s’y attendre et on n’est pas déçu : le recours au document unique de marché européen (DUME) ne va pas simplifier la réponse aux consultations pour les opérateurs économiques et ...
Article
05/01/16 Passation des marchés

Que faut-il entendre par sous-critère de choix des offres ?

C’est à cette question que devait répondre une cour administrative d’appel à propos de l’exigence d’un mémoire justificatif que devaient produire les candidats à l’attribution d’un ...
Article
22/12/15 Passation des marchés

Les marchés publics et l’état d’urgence

Le code des marchés publics permet-il de s’adapter aux situations extrêmes ?
Article
08/12/15 Passation des marchés

Le pouvoir adjudicateur peut imposer aux candidats de rémunérer leurs employés à un salaire minimum

La commande publique peut servir des objectifs sociaux.

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