Discrimination versus simplification ?

Passation des marchés
Passation des marchés

Ne plus accéder aux marchés publics. C’est ce que risqueront les entreprises si elles ne peuvent prouver qu’elles respectent le principe d’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Pour cela, elles devront avoir recours au logiciel « Logib », spécialement conçu à cet effet, et joindre leurs résultats à leur offre lors de leurs réponses aux marchés.

Cette expérimentation sera menée en Suisse dès le 1er
janvier 2010. Dans le canton de Berne.

Une démarche pionnière. Intéressante par son objectif, mais dont la mise en œuvre reste à -évaluer. Car elle pose une vraie question : -comment garantir que l’effort demandé aux -acheteurs et aux entreprises sera acceptable ?

Une question, déjà trop bien connue des acheteurs et des entreprises, usés par les lourdeurs administratives. Surtout depuis l’introduction, dans le Code du travail en 2005, de l’obligation de produire, au moment de l’attribution du marché, puis tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution, un certain nombre de pièces relatives à la lutte contre le travail dissimulé. Entre discrimination et simplification, une troisième voie à inventer ?

Posté le par Rédaction Weka

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