Toute l'Actualité Travaux supplémentaires
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Travaux supplémentaires 22/01/18
Quelles sont les modalités pour une indemnisation de l’entrepreneur en cas de faute du maître d’œuvre ?
Dans le cadre d’un marché de travaux, l'entrepreneur a le droit d'être indemnisé du coût des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation d'un ouvrage dans les règles de l'art. -
Travaux supplémentaires 14/04/17
Pas de sujétions techniques imprévues en cas de modifications techniques à l’initiative du titulaire du marché !
La théorie des sujétions techniques imprévues permet au titulaire d’un marché de travaux d’être indemnisé des travaux qui ont été utiles à la collectivité publique. -
Travaux supplémentaires 26/06/15
Des travaux supplémentaires ordonnés sans écrit doivent-ils être payés ?
En principe, l’entrepreneur ne peut exécuter des travaux supplémentaires que sur acte écrit du maître d’œuvre. L’ordre de service peut ainsi être utilisé pour prescrire au titulaire des travaux supplémentaires d’une nature différente de l’objet du marché. ...