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Actualité

L'Actualité Travaux supplémentaires

Article
22/01/18 Travaux supplémentaires

Quelles sont les modalités pour une indemnisation de l’entrepreneur en cas de faute du maître d’œuvre ?

Dans le cadre d’un marché de travaux, l'entrepreneur a le droit d'être indemnisé du coût des travaux supplémentaires indispensables ...
Article
14/04/17 Travaux supplémentaires

Pas de sujétions techniques imprévues en cas de modifications techniques à l’initiative du titulaire du marché !

La théorie des sujétions techniques imprévues permet au titulaire d’un marché de travaux d’être indemnisé des travaux qui ont été utiles à la collectivité ...
Article
26/06/15 Travaux supplémentaires

Des travaux supplémentaires ordonnés sans écrit doivent-ils être payés ?

En principe, l’entrepreneur ne peut exécuter des travaux supplémentaires que sur acte écrit du maître d’œuvre. L’ordre de service peut ainsi être utilisé pour prescrire au titulaire des ...

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Recul du trait de côte : “On ne pourra ni protéger partout, ni replier”

23/05/22

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

19/02/21

Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures concrètes

15/03/22

Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures ...

Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ministre de la Santé

20/05/22

Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ...

Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

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