Bilans sociaux : nouvelle modification de la liste des indicateurs

Parité

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis le 24 avril 2013 un avis favorable à la prochaine publication d’un projet d’arrêté qui modifie les indicateurs contenus dans le prochain rapport sur l’état de la collectivité (données au 31 décembre 2013, collecte en 2014).

Les indicateurs sexués qui permettront de mesurer dans tous les domaines les évolutions de la parité dans la FPT vont être généralisés.

La suppression d’indicateurs inutiles ou caduques (nationalité, cessation progressive d’activité, concours, etc.), la simplification ou la clarification de quelques autres (emplois fonctionnels, formation) ou encore des modifications liées à l’actualité (réécriture des dispositions de la loi du 26 janvier 1984 définissant les cas de recours aux contractuels, télétravail, protection sociale complémentaire) sont également prévues.

L'analyse des spécialistes

  • Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
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    Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?

    21/07/21
    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
  • Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ? Statut

    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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