Bilans sociaux : nouvelle modification de la liste des indicateurs

Parité

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis le 24 avril 2013 un avis favorable à la prochaine publication d’un projet d’arrêté qui modifie les indicateurs contenus dans le prochain rapport sur l’état de la collectivité (données au 31 décembre 2013, collecte en 2014).

Les indicateurs sexués qui permettront de mesurer dans tous les domaines les évolutions de la parité dans la FPT vont être généralisés.

La suppression d’indicateurs inutiles ou caduques (nationalité, cessation progressive d’activité, concours, etc.), la simplification ou la clarification de quelques autres (emplois fonctionnels, formation) ou encore des modifications liées à l’actualité (réécriture des dispositions de la loi du 26 janvier 1984 définissant les cas de recours aux contractuels, télétravail, protection sociale complémentaire) sont également prévues.

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