Autonomie : les proches aidants pourront bientôt bénéficier de dons de jours de repos

Personnes âgées

Les parlementaires ont créé, fin janvier, un dispositif de don de jours de repos au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.

Après un premier vote intervenu à l’Assemblée nationale début décembre 2017, le Sénat a définitivement adopté, mercredi 31 janvier 2018, la proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.

Constatant que 8,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs proches ou aînés en situation de handicap ou de perte d’autonomie à son domicile sans que cette mission soit reconnue à sa juste mesure par les pouvoir publics, le député du Nord Paul Christophe (UDI, Agir et Indépendants) et plusieurs de ses collègues ont proposé d’étendre à leur profit le dispositif dont bénéficient déjà les parents d’enfants gravement malades depuis la loi du 9 mai 2014 autorisant le don de jours de repos entre collègues.

« Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été ou non affectés sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap », stipule ainsi l’article 1er de ce court texte législatif, qui comprend trois articles.

Le congé annuel ne peut toutefois être cédé que pour sa durée excédant 24 jours ouvrables, précise la nouvelle loi.

Le salarié recevant le don bénéficiera du maintien de sa rémunération pendant sa période d’absence. Celle-ci sera assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. Il conservera le bénéfice de tous les avantages acquis avant le début de sa période d’absence.

Enfin, le gouvernement remettra au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi (pas encore publiée au Journal officiel), un rapport relatif à la situation des aidants familiaux.

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