Cadeau de Noël pour les Ehpad associatifs !

Personnes âgées

L’Assemblée nationale a voté l’exonération de la taxe d’habitation pour les Ehpad privés non lucratifs.

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2019, les députés ont adopté un amendement du gouvernement visant à exonérer les Ehpad privés non lucratifs du paiement de la taxe d’habitation. Fruit d’un long combat mené par la FEHAP, « cette belle victoire constitue un premier pas vers la reconnaissance de l’iniquité de traitement existante entre le secteur privé solidaire et le secteur public », se félicite la Fédération.

Encore reçue début novembre 2019 à Bercy pour plaider ce dossier, la FEHAP ne peut que se réjouir de cette mesure. « La situation fiscale inédite de ces établissements se répercutait, de fait, sur le reste à charge des résidents », explique-t-elle.

Cette mesure acte donc une première avancée vers un traitement équitable entre les Ehpad du secteur associatif et ceux du secteur public. Pour autant, cette exonération ne doit pas se limiter aux seuls établissements d’accueil pour personnes âgées, estime la FEHAP. « Elle doit être étendue aux établissements privés non lucratifs quelles que soient leurs activités, qui exercent une mission de service public. Et elle doit être associée à une exonération de la taxe de foncière ».

Mais le combat de la FEHAP ne s’arrête pas là. La situation financière de ses établissements sanitaires s’avère « de plus en plus préoccupante ». En 2018, le déficit cumulé de ses établissements MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique) a doublé par rapport à 2017. Et, selon elle, la tendance s’est encore aggravée en 2019. « Ils participent pourtant, comme le secteur public, à une mission de service public fondamentale : l’accès aux soins pour tous, rappelle la Fédération.

Nous demandons donc l’arrêt de la reprise des bénéfices du CITS (crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires) sur nos établissements et services sanitaires, tant que les conclusions de la mission IGAS/IGF sur le différentiel de charges ne sont pas rendues ».

Enfin, la FEHAP exige, comme pour le secteur public, des mesures d’attractivité pour les professionnels de santé de ses établissements, notamment les médecins.

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