Deux nouvelles missions pour préparer la future loi « Autonomie »

Personnes âgées

La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie a présenté, le 8 octobre, les deux dernières missions destinées à préparer le futur projet de loi « Autonomie ».

Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie, a dévoilé, le 8 octobre, les deux dernières missions destinées à préparer le futur projet de loi « Autonomie », promis par le président de la République. L’objectif de la ministre est de disposer, avant la fin de l’année, de tous les éléments susceptibles d’être intégrés, en temps utile, au futur projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population annoncé par le chef de l’État. Pour mémoire, ce projet de loi comprendra trois grands volets :

  • « Anticipation-prévention »,
  • « Adaptation de notre société au vieillissement »,
  • « Accompagnement de la perte d’autonomie ».
     

Recenser les bonnes pratiques en matière de prévention

Michèle Delaunay a, tout d’abord, confié une mission au comité « Avancée en âge : prévention et qualité de vie », présidé par le Dr Jean-Pierre Aquino. Celui-ci doit contribuer à l’élaboration du volet « Anticipation-prévention » du texte de loi. Avec l’âge apparaissent des fragilités et des pathologies chroniques pouvant entraîner une réduction de l’autonomie et mener, peu à peu, à la dépendance. Prévenir et dépister ces fragilités s’avère donc essentiel.

Pour notre société, il s’agit d’anticiper, au lieu de subir, le vieillissement de nos concitoyens. Cette action aura un bénéfice, tant qualitatif qu’économique, explique la ministre. De fait, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a déjà évalué, dans un rapport de mai 2011, que la seule réduction des durées d’hospitalisation des personnes âgées pouvait dégager des marges de manœuvre supérieures à 2 milliards d’euros.

Le comité « Avancée en âge : prévention et qualité de vie » est chargé de « procéder à un état des lieux et à une synthèse des bonnes pratiques en matière de prévention, afin de favoriser leur diffusion ». Il devra formuler des propositions « pour mieux coordonner les acteurs, tant au niveau local que national ». Ses travaux devront être remis à la ministre d’ici fin décembre.
 

Une mission de comparaison internationale

Michèle Delaunay a, également, annoncé le lancement d’une prochaine mission parlementaire de comparaison internationale. Le Premier ministre va la confier à Martine Pinville, députée de Charente et secrétaire de la commission des Affaires sociales. Cette mission portera sur « la prévention et l’adaptation au vieillissement dans d’autres pays ».

Objectif : identifier les bonnes pratiques qui ont cours dans certains pays de l’OCDE. Elle s’intéressera, plus particulièrement, au Québec, à la Suède et à l’Espagne. Pour mener à bien ses travaux, dont les conclusions sont attendues pour la fin de l’année, Martine Pinville sera secondée par Guillaume Malochet, membre du Centre d’analyse stratégique (CAS), organisme rattaché au Premier ministre.
 

Les autres volets de la loi

Le 25 septembre, Luc Broussy s’est vu confier une mission sur le deuxième volet du futur projet de loi, portant sur « l’adaptation de la société au vieillissement ». Cette mission a déjà commencé à travailler sur trois axes :
 

  • Habitat, urbanisme et mobilité ;
  • Croissance économique et emplois ;
  • Éducation, communication, culture et lien intergénérationnel.

Elle aussi doit rendre ses travaux pour la fin de l’année.

Le volet portant sur l’accompagnement des personnes âgées et de leurs familles lorsque la perte d’autonomie survient, est préparé par le cabinet de la ministre. La perte d’autonomie ayant déjà fait l’objet de nombreux rapports, la ministre n’a pas jugé nécessaire d’en commander un de plus. Il appartient désormais au gouvernement d’opérer des choix entre les différentes options désormais connues.

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