Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, les recommandations diffusées par le ministère des Solidarités et de la Santé aux établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées, en particulier les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad), prévoyaient l’interdiction, jusqu’à nouvel ordre, des sorties des résidents dans les familles et pour des activités extérieures. Saisi par les enfants d’une résidente, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, le 3 mars 2021, cette « interdiction générale et absolue ». Le juge de la Haute juridiction administrative considère que cette interdiction totale est désormais « disproportionnée ».
Pour motiver sa décision, le Conseil d’État s’appuie sur le déploiement de la campagne vaccinale contre le Covid-19. En effet, selon les données scientifiques disponibles, les vaccins en cours d’utilisation sont notamment efficaces pour réduire le risque d’être contaminé et de développer une forme grave en cas d contamination. Le juge relève, également, qu’au début du mois de mars 2021, plus de 80 % des résidents des Ehpad et des unités de soins de longue durée (USLD) et 43 % des soignants avaient reçu au moins une dose de vaccin, et plus de 50 % des résidents et 23 % des soignants, les deux doses requises pour être regardés comme vaccinés. « Ainsi, s’il revient aux responsables des Ehpad d’autoriser les sorties en fonction, en particulier, de la situation locale de l’épidémie et des caractéristiques de leur établissement, notamment du taux de vaccination », le juge des référés estime que « certaines sorties, notamment celles des résidents ayant été vaccinés, peuvent être compatibles avec la sécurité de l’ensemble des résidents et du personnel, dès lors que des mesures adéquates de protection sont définies ».
