Le gouvernement lance une concertation pour préparer la loi sur l’autonomie

Personnes âgées

Le gouvernement lance une concertation avec les partenaires sociaux et les élus locaux pour préparer la loi d’orientation sur l’autonomie des personnes âgées, qui sera votée « avant la fin de l’année 2014 », a annoncé lundi 14 octobre Jean-Marc Ayrault.

À l’issue d’une réunion à Matignon avec plusieurs ministres, le chef du gouvernement a dévoilé le calendrier de cette future loi de programmation et d’orientation sur l’autonomie. « Le gouvernement a décidé de présenter un projet global mis en œuvre en deux temps, sur la durée du quinquennat », a expliqué le Premier ministre à la presse à l’issue de cette réunion. Le texte prendra ainsi « la forme d’une loi d’orientation et de programmation sur l’adaptation de la société au vieillissement« , a-t-il annoncé.

La ministre déléguée aux Personnes âgées Michèle Delaunay, « engagera en novembre, en lien avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, une concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation, notamment avec les départements, les professionnels du secteur et les partenaires sociaux », a précisé M. Ayrault.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) sera ensuite « saisi, au premier trimestre 2014, d’un projet de loi, pour un dépôt au Parlement au printemps et une adoption avant la fin de l’année », a détaillé M. Ayrault. Ce calendrier doit permettre une entrée en vigueur des mesures au 1er janvier 2015, notamment une pleine affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) à cette réforme.

La première étape du projet gouvernemental doit concerner le « maintien à domicile », dont la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et des mesures de prévention. Une deuxième étape, qui interviendra dans la « seconde partie du quinquennat », selon M. Ayrault, portera sur l’accompagnement et la prise en charge en établissement. Elle devra notamment prévoir des mesures pour « réduire le reste à charge des résidents » en établissements pour personnes âgées.

Pour ce second volet, qui réclame « temps et travail » selon le Premier ministre, un groupe de travail associant élus et professionnels du secteur sera mis en place en 2014. Les personnes de plus de 60 ans sont environ 15 millions aujourd’hui, et seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060, selon des chiffres fournis par Matignon.

La dépense publique consacrée à la prise en charge de la dépendance a été « estimée en 2010 à 24 milliards d’euros, dont 14 milliards pour le financement des soins, 5,3 milliards au titre de l’APA et 2,2 milliards pour l’hébergement », a-t-on précisé de même source.
 

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