Les Ehpad doivent maintenir une circulation a minima des résidents, selon le Comité d’éthique

Personnes âgées

Le confinement renforcé des résidents des Ehpad pour les protéger du coronavirus doit être temporaire et leur laisser la possibilité, même limitée, de circuler, recommande le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) dans un avis rendu public mercredi 1er avril 2020.

Devant la nécessité de protéger les personnes âgées, très vulnérables face à l’épidémie de coronavirus qui s’étend, et les questions notamment éthiques que peut poser un confinement accru, le gouvernement avait demandé en urgence l’avis du Comité la semaine dernière.

Sans l’attendre, le ministre de la Santé Olivier Véran avait ensuite demandé samedi 28 mars 2020 aux établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « de se préparer à aller vers un isolement individuel de chaque résident dans les chambres », ce que plusieurs avaient déjà mis en place.

Dans son avis daté de lundi 30 mars 2020, le Comité d’éthique, qui insiste sur « le respect de la dignité humaine », considère que « toute mesure contraignante restreignant les libertés reconnues par notre État de droit, notamment la liberté d’aller et de venir, doit être nécessairement limitée dans le temps, proportionnée et adéquate aux situations individuelles », et « explicitée aux résidents » et à leurs proches.

« La préservation d’un espace de circulation physique, même limité, nous semble impératif en dépit des mesures d’isolement, afin d’éviter que le confinement » ne devienne « une mesure de coercition », détaille le Comité. Par exemple, détaille-t-il, les établissements pourraient organiser des « secteurs séparés » pour les résidents testés négatifs et positifs.

Alors que le gouvernement lui demandait si une « décision nationale de confinement préventif » paraissait justifié, le CCNE répond qu’un renforcement des mesures de confinement doit être décidé au niveau des établissements.

« Avant toute prise de décision », le Comité recommande aux établissements de mobiliser « tous les moyens » pouvant « tempérer la rigueur incontestable des mesures d’isolement et de contrainte, par exemple l’utilisation « contrôlée » d’espaces extérieurs ou de loisirs ou le « recours aux nouvelles technologies de communication numérique ».

Quant aux visites, si des tests de dépistage étaient proposés à grande échelle, « pour les résidents testés négativement, la visite de proches, eux-mêmes contrôlés négativement, pourrait être autorisée dans des conditions strictes de sécurité sanitaires », préconise encore le CCNE.

S’agissant enfin du confinement des patients atteints de troubles cognitifs, le CCNE reconnaît que la question est « complexe ».

Dans un communiqué, le ministère des Solidarités et de la Santé a dit travailler « aux principes généraux et aux actions concrètes à mettre en œuvre pour garantir une application éthique des mesures de protection au sein des établissements ».

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