Que va devenir le projet de loi autonomie?

Personnes âgées

Les Fédérations du domicile s’interrogent sur le sort réservé au projet de loi autonomie.

Prenant acte de la constitution du nouveau gouvernement qui s’est achevée avec la nomination des secrétaires d’État, les quatre fédérations représentatives de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile – Adessadomicile, ADMR, FNAAFP/CSF, UNA – s’interrogent néanmoins « sur les conséquences de ces changements sur le devenir du projet de loi sur l’adaptation de la société française au vieillissement de sa population ».

Le texte devait être présenté en Conseil des ministres le 9 avril, selon le calendrier annoncé avant le remaniement. Cela n’a pas été le cas. Le projet de loi ne figurait pas, non plus, à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 16 avril ! Il devait ensuite être transmis au Parlement, pour adoption fin 2014 et mise en œuvre au 1er janvier 2015. Dans son discours de politique générale prononcé le 8 avril à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Manuel Valls, « n’y a pas fait référence », ont déploré les quatre fédérations, dans un communiqué commun.

« Que va devenir ce projet de loi ? », s’inquiètent-elles, même si le texte, « en l’état, est encore loin de répondre aux enjeux de notre secteur ». Les Fédérations du domicile demandent donc à être reçues, « le plus rapidement possible », Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, mais aussi par Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, « afin de reprendre, au plus vite, le dialogue et de poursuivre les travaux pour une refondation de notre secteur et une réforme durable de son financement ».

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