Quelle place pour les médecins coordonnateurs au sein des Ehpad ?

Personnes âgées

Le groupe de travail sur les médecins coordonnateurs a remis, mi-décembre, son rapport à la secrétaire d’État chargée des Aînés. Ses auteurs formulent 13 propositions.

Le Dr Nathalie Maubourguet, présidente de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en Ehpad (FFAMCO-Ehpad), le Dr Alain Lion, gériatre et gestionnaire d’Ehpad, et le Professeur Claude Jeandel, président du Collège professionnel des gériatres français (CPGF), ont rendu, le 14 décembre, à la secrétaire d’État chargée des Aînées, leur rapport concernant les médecins coordonnateurs en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

« Ce rapport est le résultat d’une consultation approfondie avec l’ensemble des acteurs ou intervenants des Ehpad, qui a permis de rapprocher les points de vue, a déclaré Nora Berra. Il contient plusieurs propositions permettant une véritable amélioration de la qualité de la prise en charge et des soins dans les Ehpad, notamment par une bonne coopération entre les intervenants libéraux, l’Ehpad et le médecin coordonnateur ».

Le groupe de travail avance 13 propositions, regroupées autour de cinq thématiques.

Les missions du médecin coordonnateur

Le rapport préconise de modifier le décret fixant les missions du médecin coordonnateur, telles que définies aujourd’hui à l’article D. 312-158 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Il suggère d’ajouter une nouvelle mission (la treizième). Objectif : permettre la prescription par les médecins coordonnateurs, en cas d’urgence, de risque collectif ou exceptionnel, et l’inscription officielle de l’évaluation des besoins en soins requis (PATHOS).

Les auteurs souhaitent, également, parvenir à une clarification de la  position du médecin coordonnateur au sein de l’établissement, tant vis-à-vis de l’équipe soignante que de la direction administrative. À cet effet, un organigramme viendrait préciser la position hiérarchique du médecin coordonnateur dans les Ehpad privés et publics. Celui-ci serait alors officiellement chargé d’organiser et de superviser les soins de l’Ehpad, sous la responsabilité administrative du directeur. Cette clarification des rôles s’accompagnerait d’un contrat de travail rénové. À savoir : un document national type, dans lequel seraient plus clairement définis les droits et devoirs du médecin coordonnateur en tant que salarié d’un établissement.

Autre proposition importante du rapport : la création d’une Commission de coordination gériatrique (CCG) au sein de l’établissement. Placée sous la responsabilité du médecin coordonnateur et du directeur d’établissement, elle devrait positionner le médecin coordonnateur « comme acteur central du projet de soins ». En effet, cette commission devrait lui permettre « d’asseoir sa fonction dans le cadre du projet de soin et d’accomplir avec efficacité ses missions », estiment les auteurs du rapport. Parallèlement, les intervenants libéraux œuvrant dans l’établissement s’engageraient à participer à, au moins, une réunion annuelle de la Commission de coordination gériatrique. Cette obligation serait formalisée dans un contrat signé avec l’Ehpad.

Les relations des Ehpad avec les professions libérales

Le rapport propose que tout professionnel de santé libéral intervenant en Ehpad s’engage à signer un contrat portant sur les conditions d’exercice. Un décret en Conseil d’État s’avère nécessaire pour rendre ce contrat opposable.

Par ailleurs, ses auteurs suggèrent de rédiger une charte ou une convention de bonnes pratiques de soins liant médecin traitant et médecin coordonnateur. Ce document serait, au préalable, validé par les structures syndicales représentatives de la profession, la FFAMCO-Ehpad, les fédérations d’établissement…

La formation et la qualification des médecins coordonnateurs

Le rapport entend, également, formaliser et standardiser la formation. Ainsi, le décret fixant le cahier des charges national de la formation du médecin coordonnateur pourrait inclure, dans le module Ehpad de la capacité de gérontologie, les dimensions institutionnelle, juridique, de gestion, de coordination et de management, évaluation de la personne et des pratiques. Ce cursus deviendrait, alors, la formation diplômante officielle des médecins coordonnateurs, délivrée par l’Université.

La qualité des soins en Ehpad

Ce volet du rapport repose, en grande partie, sur les revendications de la FFAMCO-Ehpad. Ainsi, l’association réclame un décret fixant le nouveau mode de calcul du temps de travail du médecin coordonnateur, mais aussi une revalorisation de sa rémunération. En outre, elle souhaite la création d’un poste d’infirmière coordinatrice et de gérontopsychologue.

Par ailleurs, le rapport s’intéresse à la définition d’un périmètre de prescription accordé au médecin coordonnateur. Il s’agit de conférer une base normative délimitant une mission de prescription dans le cadre des missions du médecin coordonnateur. Elle préciserait, également, la possibilité, pour le médecin coordonnateur, d’exercer une activité de soin, libérale ou salariée, en dehors de son temps de coordination, dans le même Ehpad ou un autre.

Le rapport propose, encore, de mettre à la disposition du médecin coordonnateur et de l’équipe soignante des documents types ayant fait l’objet d’un consensus « pour une pratique harmonisée et plus efficiente ». Un groupe de travail pluridisciplinaire serait chargé de réaliser ces documents types, puis de les évaluer annuellement et de les actualiser, autant que de besoin, pour tenir compte de l’évolution des pratiques et des dernières données de la science.

L’évaluation des besoins et soins requis

Enfin, le rapport prône un renforcement du rôle du médecin coordonnateur dans la mise en œuvre de l’outil PATHOS. Cela nécessite une modification de ses missions, pour intégrer l’évaluation des besoins de soins requis. En parallèle, les auteurs du rapport militent en faveur de la présence de représentants des fédérations de médecins coordonnateurs et de directeurs d’établissement dans la gouvernance nationale de l’outil PATHOS.

Sur la base de ces préconisations, Nora Berra a précisé que les textes mettant en œuvre les principales orientations retenues seront présentés aux professionnels « au cours du mois de février », avant leur examen par le Conseil d’État.

Pour en savoir plus :

Téléchargez le document au format pdf La synthèse du rapport sur les missions du médecin coordonnateur

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