Retraite : le rachat de trimestres pour certaines catégories d’assurés

Personnes âgées

Une récente circulaire de la CNAV vient faire le point sur la diminution du coût de rachat de trimestres de retraite.

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit la possibilité, pour certaines catégories d’assurés, de bénéficier d’une diminution du coût de rachat de trimestres de retraite. C’est notamment le cas pour les jeunes actifs, les apprentis ou les assistant(e)s maternel(le)s. Ce rachat de trimestres permet de compléter leur carrière et ainsi d’améliorer le niveau de leur retraite. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), datée du 28 avril 2015, fait le point sur la diminution du coût de ce rachat de trimestres.

Un décret du 8 janvier 2015, qui en précise les conditions, autorise les jeunes actifs, les assistant(e)s maternel(le)s et les apprentis de bénéficier d’un versement pour la retraite (VPLR) à taux réduit au titre :

  • des années d’études supérieures suivies en formation initiale, à condition que la demande de versement soit faite au cours des dix années suivant la fin des études ;
  • des années incomplètes comprises entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 inclus au cours desquelles l’assuré a exercé l’activité d’assistant(e)  maternel(le) ;
  • des années incomplètes correspondant à des périodes d’apprentissage couvertes par un contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 inclus.

Le nombre de trimestres pouvant bénéficier du tarif réduit est respectivement limité à huit (quatre au titre des études et quatre au titre des années incomplètes d’apprenti) sur 12 trimestres rachetables. Le tarif d’un « trimestre années d’études », qui varie selon l’âge et le revenu, est réduit de 670 euros par trimestre lorsque l’assuré a choisi le taux seul, de 1 000 euros par trimestre lorsque l’assuré a choisi le taux et la durée d’assurance. Les « trimestres années incomplètes » à tarif réduit sont, quant à eux, automatiquement pris en compte pour le taux et la durée d’assurance. Le coût d’un trimestre est calculé selon un barème spécifique fixé par arrêté ministériel.

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