Pris en application de l’article 58 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, un décret du 26 août définit les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des EHPAD. Le texte vient également préciser les adaptations nécessaires au fonctionnement de dispositifs spécifiques – pôle d’activités et de soins adaptés (PASA), unité d’hébergement renforcée (UHR), accueil de jour et de nuit, hébergement temporaire – dans l’objectif « d’inscrire cette offre au sein des filières de soins et d’accompagnement des personnes âgées dans une logique de parcours de vie ». S’appliquant aussi aux petites unités de vie, ces dispositions entreront en vigueur le 1^er octobre 2016.

Les missions et l’organisation des EHPAD

L’article 1 du décret énumère les missions des EHPAD, qui figurent désormais à l’article D. 312-155-0 du Code de l’action sociale et des familles. Ainsi, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes mentionnés au I et au II de l’article L. 313-12 :

• hébergent à temps complet ou partiel, à titre permanent ou temporaire, des personnes âgées et fournissent à chaque résident, a minima, le socle de prestations d’hébergement récemment défini ;
• proposent et dispensent des soins médicaux et paramédicaux adaptés, des actions de prévention et d’éducation à la santé et apportent une aide à la vie quotidienne ;
• mettent en place avec la personne accueillie et, le cas échéant, avec sa personne de confiance un projet d’accompagnement personnalisé adaptés aux besoins, comprenant un projet de soins et un projet de vie visant à favoriser l’exercice des droits des personnes accueillies ;
• lorsqu’ils proposent des modalités d’accueil particulières, ils doivent respecter les conditions prévues aux articles D. 312-8, D. 312-9, D. 312-155-0-1 et D. 312-155-0-2 ;
• inscrivent leur action au sein de la coordination gériatrique locale, en relation notamment avec les plateformes territoriales d’appui, les MAIA et les CLIC.

Pour assurer ces missions, outre son directeur et le personnel administratif, l’EHPAD doit disposer d’une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins : un médecin coordonnateur, un professionnel infirmier titulaire du diplôme d’État, des aides soignants, des aides médico-psychologiques (AMP), des accompagnants éducatifs et sociaux, et des personnels psycho-éducatifs.

L’organisation des PASA et des UHR

Autorisé au sein ou en dehors de l’EHAPD, un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) doit élaborer un projet spécifique qui prévoit ses modalités de fonctionnement. Les principales techniques relatives à la prise en charge doivent faire l’objet a minima d’un protocole. L’équipe d’un PASA est composée de : un psychomotricien ou ergothérapeute, un assistant de soins en gérontologie (ASG) et un psychologue pour les résidents et les aidants.

De même, le projet de l’unité d’hébergement renforcé (UHR) prévoit ses modalités de fonctionnement, notamment les activités thérapeutiques individuelles et collectives, les modalités d’accompagnement et de soins appropriés, l’accompagnement personnalisé, les transmissions d’informations entre équipes soignantes de l’EHPAD et l’unité. Une UHR doit disposer de : un médecin, un infirmier, un psychomotricien ou ergothérapeute, un aide soignant ou AMP ou accompagnant éducatif et social, un ASG, un personnel soignant la nuit et un psychologue.