La secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, et la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, ont signé le 26 juin 2019, avec les représentants des autorités organisatrices de transport – Groupement des autorités responsables de transport (GART), Régions de France (ARF) – et des entreprises de transport – Union des transports publics et ferroviaires (UTP), Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) -, la charte nationale pour la qualité d’usage de l’accessibilité dans les transports routiers de voyageurs. Le gouvernement a fait de l’amélioration des conditions de déplacement des personnes handicapées une priorité de son action pour donner à tous l’accès à la mobilité, ont rappelé les deux ministres. Cela repose, notamment, sur des aménagements lourds en matière d’infrastructures ou de renouvellement des moyens de transports. Cela peut aussi passer par « des actions plus rapides pour améliorer concrètement et rapidement l’accessibilité et les conditions d’accueil au quotidien ».
C’est le sens de cette charte, qui a pour objectif d’inciter l’ensemble des acteurs – collectivités territoriales, autorités organisatrices, transporteurs – à prendre des « engagements volontaires et graduels », en lien avec les associations représentantes des personnes handicapées, sur l’amélioration de toutes les composantes de l’accessibilité des transports collectifs, à travers des démarches de labellisation ou de certification. Celles-ci permettent de faire progresser l’accessibilité pour l’ensemble des types de handicap – moteur, visuel, auditif, mental, cognitif ou psychique -, qui ont un impact direct sur la vie de centaines de milliers de nos concitoyens. Parmi ces démarches de labellisation/certification, on peut citer :
- Le « picto S3A », symbole assurant que l’accueil, les prestations et l’accompagnement sont accessibles aux personnes souffrant de handicap mental ;
- Le label « Cap’Handéo, services de mobilité », pour l’accueil toute personne en situation de handicap, qu’il soit moteur, visuel, auditif, psychique ou mental.
Sophie Cluzel et Élisabeth Borne ont salué le « volontarisme » des organisations signataires de cette charte, fruit d’un long travail de co-construction. Selon elles, ce document confirme que « s’inscrire résolument dans une démarche de qualité de l’offre de service est un des meilleurs moyens de développer l’usage des transports publics et ainsi d’améliorer concrètement le quotidien des personnes handicapées, mais aussi plus largement de tous nos concitoyens, et notamment les personnes âgées ou les familles ».
À l’occasion de cette signature, les deux ministres ont également présenté « les nombreuses avancées concrètes » prévues pour les personnes handicapées dans le projet de loi d’orientation des mobilités. Par exemple :
- Les personnes handicapées pourront bénéficier d’un conseil-accompagnement individualisé ;
- L’obligation de tarifs préférentiels, pouvant aller jusqu’à la gratuité, pour les accompagnateurs dans les transports collectifs terrestres ;
- L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de places de stationnement comportant des bornes de recharge électrique…
