Encourager la scolarisation des enfants en situation de polyhandicap

Personnes handicapées

Une récente circulaire propose un cahier des charges spécifique aux unités d’enseignement pour les élèves polyhandicapés.

Le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées ont diffusé mi-septembre 2020, aux directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) et aux recteurs d’académie, une circulaire définissant le cahier des charges spécifique aux unités d’enseignement pour les élèves polyhandicapés. Le gouvernement entend ainsi apporter un cadre adapté et encourager le développement de ces unités afin de scolariser les enfants en situation de polyhandicap. Son objectif est également de promouvoir les pratiques inclusives.

Le droit à l’éducation et à l’accès à l’école pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental, consacré par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. « Or si les enfants en situation de handicap sont de plus en plus nombreux à bénéficier d’une scolarisation adaptée en milieu scolaire ordinaire ou en unité d’enseignement, cette évolution ne concerne pas suffisamment les enfants polyhandicapés », regrettent Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel. C’est la raison pour laquelle le volet polyhandicap de la stratégie nationale d’évolution de l’offre médico-sociale (2017-2021) fixe comme objectif de favoriser la scolarisation des enfants polyhandicapés.

Dès lors, un cahier des charges spécifique aux unités d’enseignement pour les élèves polyhandicapés a été rédigé et figure en annexe de la circulaire interministérielle. Celui-ci s’appuie sur le Code de l’action sociale et des familles (CASF) et le Code de l’éducation. « Les jeunes accompagnés par l’ESMS et scolarisés au titre de l’unité d’enseignement sont des élèves à part entière, quels que soient les lieux d’implantation de celle-ci », précise le texte.

Ce cahier des charges constitue :

  • Un outil pour encourager les unités d’enseignement et faciliter la rédaction de la convention constitutive entre l’organisme gestionnaire, le rectorat et l’ARS, ainsi que la mise à jour du projet d’établissement ou de service ;
  • Un cadre de référence pour le pilotage conduit par le rectorat et l’ARS, en lien notamment avec les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
  • Un support pour faciliter l’évaluation de l’unité d’enseignement pour élèves polyhandicapés.

Il aborde les thèmes suivants :

  • Le public accueilli,
  • Les caractéristiques dans le fonctionnement et l’organisation,
  • L’équipe intervenant dans l’unité d’enseignement,
  • Les pratiques inclusives,
  • Le rôle et la place des parents,
  • Les partenariats,
  • Le suivi et l’évaluation du projet de l’élève,
  • L’organisation de l’évaluation et du suivi de l’unité d’enseignement pour les élèves polyhandicapés.

Un modèle de convention de création et de fonctionnement de l’unité d’enseignement pour les élèves polyhandicapés est également annexé à ce cahier des charges.

Posté le par

Recommander cet article