Les mesures phares de la 2e Conférence nationale du handicap

Personnes handicapées

Le gouvernement a notamment annoncé une série de mesures concernant l’accessibilité, la scolarisation des enfants handicapés et l’emploi des personnes en situation de handicap.

La 2e Conférence nationale du handicap s’est tenue le 8 juin. Présentation des principales mesures annoncées par le gouvernement.
 

L’accessibilité

– Un plan pluriannuel de mise en accessibilité des lieux de travail dans les trois fonctions publiques, les écoles de service public et les petites communes (125 millions d’euros sur trois ans) ;
– Un plan d’accessibilité numérique des sites internet de l’État et du gouvernement (25 millions d’euros) ;
– Un centre de ressources doté d’un site web (www.accessibilite.gouv.fr) pour venir en appui des professionnels ;
– Un effort accru pour la formation des professionnels (création d’une chaire « accessibilité » au Cnam, plan national de formation des membres des commissions départementales de sécurité et d’accessibilité) ;
– Le lancement de l’expérimentation d’un centre d’appels pour les déficients auditifs, qui permettra de rendre accessibles les communications téléphoniques, en temps réel, entre une personne sourde et son interlocuteur entendant, en tenant compte des différents modes de communication utilisés (Langue des Signes Française, transcription écrite simultanée, langage parlé complété) ;
– Un plan des métiers du handicap orienté vers le développement des métiers de l’accessibilité et de la conception universelle ;
– Un label qualifiant l’accessibilité et la qualité d’usage des bâtiments d’habitation dans leur environnement.
 

La scolarisation des enfants handicapés

– Dès la rentrée 2011, recrutement d’auxiliaires de scolarisation qualifiés, sous contrat de droit public, afin de faire face à la montée en charge de la scolarisation en milieu ordinaire et qu’aucun enfant ne reste sans solution d’accompagnement ;
– Dès 2012, remplacement progressif de tous les contrats aidés par des professionnels mieux formés, plus qualifiés, sur des contrats de 3 ans renouvelables une fois pour accompagner les enfants ;
– Un accompagnement individuel plus professionnalisé, pour les situations où l’accompagnement collectif n’est pas suffisant, en poursuivant la réflexion sur les AVS destinés à l’accompagnement des enfants dans leurs différents lieux de vie (école et hors temps scolaire), gérés en partenariat avec les associations, afin de sécuriser leur gestion sur le plan juridique et financier ;
– L’amélioration des pratiques d’évaluation des MDPH en matière d’orientation et d’accompagnement scolaires pour une meilleure équité de traitement et une meilleure adéquation aux besoins de l’enfant grâce à la diffusion d’outils d’évaluation et à la généralisation des évaluations dans la classe et non plus a priori ;
– Une école toujours plus accessible grâce au développement de formations des enseignants à la prise en compte du handicap dans le cadre d’un module de formation dédié et l’adaptation des manuels scolaires ;
– Chaque année, à l’occasion de la journée mondiale des personnes handicapées de l’ONU, le 3 décembre, des actions de sensibilisation sur le handicap dans les établissements scolaires ;
– La rénovation de l’accompagnement et de la scolarisation en établissements et services spécialisés et le renforcement de la coopération avec le milieu ordinaire, en impliquant davantage les agences régionales de santé (ARS) et les rectorats ;
– Le renouvellement de la charte « Université et handicap », pour soutenir l’effort d’accessibilité de l’enseignement supérieur aux étudiants handicapés.
 

L’emploi des travailleurs handicapés

– La création de 1 000 postes supplémentaires chaque année dans les entreprises adaptées pendant 3 ans, soit 3 000 postes supplémentaires ;
– Les jeunes en situation de handicap inscrits comme publics prioritaires des contrats État/régions pour l’apprentissage ;
– Une mission spécifique confiée au service public de l’orientation pour les jeunes handicapés, notamment issus des établissements médico-sociaux ;
– Des mesures pour améliorer l’information des salariés sur les formations accessibles dans chaque région ;
– Une enveloppe de contrats aidés pour les travailleurs handicapés les plus éloignés de l’emploi définie chaque année par le préfet au niveau régional, et l’ouverture de la prescription des contrats aidés au réseau Cap emploi ;
– La mobilisation de crédits supplémentaires pour que le nombre de travailleurs handicapés accompagnés par les Cap emploi, dans le cadre de la convention de « cotraitance » entre Pôle Emploi, l’Agefiph et le FIPHFP soit reconduit en 2011 au niveau de 2010 (70 000 personnes) ;
– Des mesures pour lutter contre la désinsertion professionnelle : accélérer les démarches et développer les réponses pour le reclassement professionnel des salariés déclarés inaptes ;
– Le développement de la formation des agents en charge des ressources humaines dans la fonction publique pour la prise en compte du handicap ;
– Renforcer l’accueil des stagiaires handicapés dans la fonction publique en prenant en charge l’indemnité de stage.
– Un pilotage rénové de la politique de l’emploi par des partenariats renforcés et des missions clarifiées entre l’État, le service public de l’emploi et l’Agefiph.
 

« Des réponses spécifiques pour les plus fragiles »

– Un abondement pluriannuel des fonds départementaux de compensation, qui permettent une couverture personnalisée des besoins les plus coûteux en prévoyant en 2011 un abondement par l’État sur 3 ans de 11 millions d’euros en fonction des besoins avérés des fonds.
– L’établissement de conventions d’objectifs et de moyens avec les MDPH, afin de stabiliser leur financement et leur personnel et d’améliorer le service rendu aux usagers ;
– Renforcer l’aide à la garde d’enfants pour les parents lourdement  : il s’agit de majorer de 30% le complément de libre choix de mode de garde, pour apporter un soutien à domicile aux parents lourdement handicapés dans la garde de leur enfant.

Les syndicats de la fonction publique n’ont pas tardé à réagir en dénoncant des effets d’annonces, les 150 millions d’euros évoqués concernant l’accessibilité pour les fonctionnaires handicapés étant déjà budgétisé, et ne représentant aucun effort supplémentaire. « Le gouvernement poursuit aussi sa politique de « recyclage » de l’argent public, sans injecter de véritables moyens supplémentaires : 150 millions d’euros seront ainsi à nouveau ponctionnés sur le FIPHFP pour financer l’accessibilité aux écoles de la fonction publique. Quant au discours compassionnel du président de la République, il n’est pas à la hauteur des attentes des salariés en situation de handicap, qui attendent toujours, six ans après le vote de la loi, une reconnaissance pleine et entière de leur citoyenneté » ont réagi CGT, CFDT, CGC,FSU et UNSA dans un communiqué commun.

Posté le par Rédaction Weka

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