Simplifier le parcours administratif des personnes en situation de handicap

Publié le 7 décembre 2017 à 13h40 - par

Le gouvernement vient de lancer une mission visant à améliorer le parcours administratif des personnes en situation de handicap.

Simplifier le parcours administratif des personnes en situation de handicap

Aujourd’hui, plus d’un tiers (35 %) des personnes handicapées jugent les démarches administratives assez voire très complexes. Si des efforts ont déjà été réalisés pour améliorer la situation, beaucoup restent à faire. Fin novembre, le Premier ministre a donc confié à Adrien Taquet, député LREM des Hauts-de-Seine, et François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), une mission sur ce thème. Ils sont chargés de proposer au ministre de l’Action et des Comptes publics et à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées « des mesures de simplification administrative au bénéfice des personnes en situation de handicap et de leurs proches ».

L’objectif de leur mission, qui se nourrira de l’expression des expériences, des attentes et de l’expertise des personnes en situation de handicap et de leurs aidants, est d’aboutir à des solutions co-construites vouées à simplifier :

  • Les formalités administratives en matière d’accès aux droits et à un accompagnement adapté, notamment pour l’accès à la scolarité et aux études supérieures ou en matière d’insertion professionnelle ;
  • Les complexités normatives, c’est-à-dire les conditions posées pour l’accès aux droits et dispositifs publics ; l’accompagnement des personnes, notamment les modalités selon lesquelles les nombreux intervenants se coordonnent dans les territoires.

Avec l’appui technique du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), du secrétariat général du Comité interministériel du handicap (CIH), de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), des administrations concernées, notamment la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), Adrien Taquet et Jean-François Serres devront formuler des propositions opérationnelles d’amélioration des parcours administratifs et identifier les conditions de mobilisation effective des dispositifs publics applicables aux personnes en situation de handicap. La mission devra rendre ses conclusions en avril 2018, afin de nourrir et compléter la préparation de la Conférence nationale du handicap qui sera réunie sous l’égide du président de la République.


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