Crise sanitaire : nouvelles mesures de la Cnaf pour soutenir la petite enfance

Petite enfance

La Cnaf confirme sa volonté de soutenir le secteur de la petite enfance et l’ensemble des services aux familles, à travers quatre mesures.

Les crèches étant fermées depuis le 6 avril 2021, le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a adopté, dès le lendemain, quatre mesures pour soutenir les services aux familles et faciliter la vie des parents professionnels prioritaires.

Si l’un des parents est personnel prioritaire, les enfants peuvent bénéficier du service minimum d’accueil, gratuitement, dès lors qu’il ne dispose d’aucune autre solution d’accueil. Le coût de ces places est entièrement pris en charge par la branche Famille.

Depuis le 3 avril, la Cnaf a mis en place sur monenfant.fr deux questionnaires pour recueillir les besoins d’accueil des enfants des personnes prioritaires et les places disponibles. Moins d’une semaine après, 6 000 parents avaient signalé leur besoin d’accueil pour 4 900 enfants de moins de 3 ans et 4 000 enfants de 3 à 16 ans. Dans le même temps, 7 100 places ont été proposées par les assistants maternels et les crèches.

  • Une aide de 10 euros par jour et par place occupée par les enfants de personnels prioritaires

Cette aide est octroyée à toutes les crèches accueillant ces enfants, quel que soit leur mode de financement, par la PSU ou la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Elle doit permettre de faire face aux surcoûts supportés par la structure pour maintenir un accueil de qualité en faveur des enfants de personnels prioritaires.

Comme au printemps 2020, la Cnaf reconduit le dispositif d’aide exceptionnelle pour toutes les places d’accueil fermées ou inoccupées, quel qu’en soit le motif, y compris dans les structures où l’accueil n’est pas suspendu. Pour rappel, le montant de l’aide est de :

  • 27 euros par jour et par place fermée ou inoccupée dans les crèches ayant du personnel de droit public ;
  • 17 euros par jour et par place fermée ou inoccupée dans les crèches ayant du personnel de droit privé ;
  • 3 euros par jour et par place fermée ou inoccupée dans les MAM ayant des charges locatives (ou d’accession).

En contrepartie de ces aides, les gestionnaires de crèches s’engagent à ne pas facturer les familles.

  • Maintien des prestations de service sur la base de l’activité 2019

Comme en avril et novembre 2020, la Cnaf a décidé de maintenir, du 1er au 30 avril 2021, les prestations de service en faveur des structures Jeunesse, dont les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), des Relais assistant maternel (RAM), des services parentalité (espaces de rencontre, médiation familiale, lieux d’accueil Enfants-Parents, contrats d’accompagnement à la scolarité), des structures d’animation de la vie sociale et de l’aide à domicile. En contrepartie, la Cnaf demande à l’ensemble de ces structures d’assurer une continuité de service, en distanciel si nécessaire. En particulier, les ALSH doivent être en capacité de contribuer à l’accueil des enfants de personnels prioritaires.

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