Menu actualité

Thématiques

Actualité

Coup de pouce prolongé pour les structures petite enfance

Publié - par

En raison de la persistance de la crise sanitaire, la Cnaf maintient ses aides exceptionnelles aux structures petite enfance au premier semestre 2022.

Coup de pouce prolongé pour les structures petite enfance

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et les Caisses d’allocations familiales (CAF) sont mobilisées afin d’accompagner les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et les maisons d’assistants maternels (MAM) confrontés à des baisses totales ou partielles d’activité. Avec la hausse exponentielle du nombre de contaminations enregistrées ces dernières semaines, l’activité de ces structures d’accueil des jeunes enfants continue d’être impactée par l’application des consignes sanitaires, explique la Cnaf. En conséquence, son conseil d’administration a décidé, mardi 21 décembre 2021, de prolonger les aides exceptionnelles en cas de fermeture et de places non pourvues en EAJE et en MAM. Et ce, jusqu’au 31 juillet 2022.

Les dispositifs d’aides exceptionnelles mis en œuvre par la Cnaf et les CAF sont destinés aux équipements concernés par les situations suivantes :

  • Fermeture totale ou partielle sur décision administrative ;
  • Fermeture totale ou partielle à l’initiative du gestionnaire en raison de l’absence en trop grand nombre de personnels, en lien avec les mesures mises en place dans le contexte de crise sanitaire (salariés ou agents reconnus comme personnes vulnérables ou à l’isolement car malades du Covid-19, symptomatiques dans l’attente du résultat d’un test de détection ou identifiés comme « cas contact » par l’assurance maladie), ne leur permettant pas de respecter les taux d’encadrement ;
  • Places inoccupées par des enfants identifiés « cas contact » ou dont au moins un des parents est à l’isolement car malade du Covid-19, symptomatique dans l’attente du résultat d’un test de détection ou lui-même « cas contact » ;
  • Places inoccupées par des enfants dont au moins un des parents est travailleur indépendant ou mandataire social dans un établissement fermé, en activité partielle ou en autorisation spéciale d’absence (ASA) en raison des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie.

S’agissant du montant des aides, les règles de facturation, les modalités de gestion et de financement resteront identiques à ceux prévus par la circulaire n° 2021-012 du 29 septembre 2021, précise la Cnaf. Ces aides forfaitaires s’élèvent à 27 euros par place fermée et par jour pour les crèches publiques et à 17 euros pour les établissements privés, en complément de l’indemnisation de l’activité partielle mise en place par l’État.