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Un référentiel pour l’aménagement des locaux des crèches

Publié le 13 septembre 2021 à 8h17 - par

Un récent arrêté définit, dans un référentiel national, les exigences relatives aux locaux des établissements et services d’accueil du jeune enfant.

Un référentiel pour l'aménagement des locaux des crèches

Un arrêté du 31 août 2021, publié au JO du 7 septembre 2021, fixe les exigences nationales applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux et de leur aménagement. Ces exigences sont inscrites dans un référentiel national, qui figure en annexe I du texte. Ce référentiel est particulièrement détaillé. Il concerne :

L’environnement

  • Accessibilité
  • L’établissement doit respecter les règles d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
  • Sécurité et sûreté

L’espace intérieur

  • Surfaces et volumes
    La surface totale des espaces intérieurs d’accueil des enfants doit garantir un minimum de 7 m2 par place autorisée. Celle-ci peut néanmoins être réduite à 5,5 m2 par place autorisée, lorsque l’établissement se situe dans une zone très densément peuplée.
  • Éclairage et luminosité
  • Qualité de l’air et sonorité
  • Températures
  • Organisation des espaces d’accueil au public
  • Sécurisation des espaces d’accueil
  • Ondes électromagnétiques

Les espaces spécifiques

  • La zone d’entrée
  • Les espaces de change ou sanitaires enfants
  • Les espaces de sommeil
  • La biberonnerie
  • Les espaces nécessaires pour la direction, les réunions et les entretiens
  • Les espaces techniques
  • L’espace extérieur

Matériel et équipement

  • Matériel de puériculture, jeux et jouets
  • Matériel destiné aux professionnels
  • Matériel de couchage
  • Hygiène
  • Matériel de communication interne

L’annexe II de l’arrêté propose un référentiel d’informations à communiquer. Celui-ci distingue :

  • Les informations destinées au public, à afficher ou à mettre à disposition en établissement d’accueil du jeune enfant,
  • Les informations à afficher, ou à mettre à disposition, dans les locaux dédiés aux professionnels.

L’ensemble des dispositions de l’arrêté s’appliquera aux établissements et services d’accueil du jeune enfant pour lesquels la demande complète d’autorisation ou d’avis de création sera déposée à compter du 1er septembre 2022 inclus. Pour les autres, certaines dispositions sont d’application immédiate, d’autres devront l’être « au plus tard le 1er septembre 2026 ».