Les aides-soignants autorisés à pratiquer certains soins courants

Professionnels de santé

Un récent décret autorise les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture à réaliser certains actes de soin, à la demande d’une infirmière.

Un décret du 23 juillet 2021 vient modifier la répartition des rôles entre différentes catégories de professionnels de santé. En effet, le texte introduit la notion de soins courants de la vie quotidienne que peuvent désormais réaliser les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture « dans la limite de leurs compétences ». Le décret ajoute un alinéa à l’article R. 4311-4 de la partie réglementaire du Code de la santé publique (CSP). Cet alinéa stipule : « L’infirmier ou l’infirmière peut également confier à l’aide-soignant ou l’auxiliaire de puériculture la réalisation, le cas échéant en dehors de sa présence, de soins courants de la vie quotidienne, définis comme des soins liés à un état de santé stabilisé ou à une pathologie chronique stabilisée et qui pourraient être réalisés par la personne elle-même si elle était autonome ou par un aidant ». Cette extension des prérogatives des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture s’avère donc très limitée et encadrée.

Le décret modifie également les dispositions applicables aux infirmiers, notamment l’intitulé et les conditions de réalisation de certains actes relevant du rôle propre de l’infirmier. De fait, le texte complète la liste des actes et soins que l’infirmier ou l’infirmière accomplit « dans le cadre de son rôle propre », portant ainsi à 44 le nombre de ces items listés à l’article R. 4311-5 du CSP. Enfin, le texte procède à une mise en cohérence de ces dispositions avec l’article D. 451-88 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) relatif aux accompagnants éducatifs et sociaux. Les dispositions du décret sont entrées en vigueur le 26 juillet 2021.

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