Vers une certification périodique pour certains professionnels de santé

Professionnels de santé

La certification périodique sera obligatoire à partir du 1er janvier 2023 pour les professionnels de santé à ordre.

Lors du Conseil des ministres du 7 octobre, le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé. Cette ordonnance instaure une procédure de certification périodique visant, pour les professionnels de santé à ordre, à échéances régulières au cours de leur vie professionnelle, « à garantir le maintien de leurs compétences, la qualité de leurs pratiques professionnelles, l’actualisation et le niveau de leurs connaissances », a précisé Olivier Véran.

La certification périodique deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2023, en différenciant la situation des professionnels de santé en exercice avant ou après cette date, pour les professionnels de santé à ordre. Sont donc concernés : les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages femmes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues. Ces professionnels devront dès lors justifier du respect de cette obligation tous les 6 ans. « La création de cette procédure a pour objectif d’améliorer la qualité des soins et l’efficacité du système de santé, en obligeant les professionnels à s’engager dans des démarches de certification tout au long de leur vie professionnelle », insiste le ministère des Solidarités et de la Santé.

Les travaux engagés avec l’ensemble des acteurs vont se poursuivre pour présenter les chantiers des 15 prochains mois – gouvernance du dispositif, périmètre et contenu, système d’information, financement, modalités d’application et de contrôle -, afin de permettre une entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2023.

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